Une taxe sur les banques en 2011

FINANCES La France, l'Allemagne et le Royaume-Uni se sont mis d'accord pour les faire payer...

E.M. avec agence

— 

C.PLATIAU / REUTERS

Les banques vont devoir passer à la caisse. Après des mois de discussion, Bercy a décidé de mettre en place une taxe bancaire dans son projet de loi de finances pour 2011, a indiqué mardi dans un communiqué le ministère de l’Economie.

Déclaration commune

Quelques heures plus tôt, les gouvernements français, britannique et allemand, ont publié une déclaration commune sur ce sujet. Ils ont proposé l’instauration conjointe  «de prélèvements sur les banques, assis sur leur bilan».

L’objectif de cette taxe est de s’assurer que les banques paient pour les risques qu’elles prennent et qu’elles font peser sur l’ensemble du système économique et financier. Au final, le mécanisme doit donc inciter les établissements bancaires à prendre plus de précautions.

Aucune précision

«Les modalités précises de chaque taxe pourront varier en fonction du contexte et de la fiscalité de chaque pays mais le niveau de prélèvement tiendra compte dans tous les cas de la nécessité de garantir des conditions équitables», poursuit Bercy.

Le ministère ne précise ni le taux, ni l'assiette, ni les recettes escomptées de cette taxe. Et personne ne sait encore si l’argent récolté sera affecté au budget de l'Etat, comme le souhaitait jusqu'ici la ministre de l'Economie Christine Lagarde, ou à un fonds spécifique prôné par Bruxelles et Berlin.