Sursis de 4 mois pour Google

R.S. avec AFP

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La justice américaine a donné mardi quatre mois supplémentaires au groupe internet Google pour retrouver les ayants droit des oeuvres qu'il publie dans sa bibliothèque virtuelle, dans le cadre d'un règlement négocié à l'automne avec les milieux de l'édition.

Alors qu'auteurs, éditeurs et héritiers avaient jusqu'au 5 mai pour accepter ou refuser le règlement d'un contentieux avec Google, cette date limite a été reportée au 4 septembre.

Un accord amiable conclu en octobre avec l'association des éditeurs américains (AAP) et le syndicat des auteurs (Authors Guild), prévoit que Google partagera l'argent tiré de la consultation en ligne des ouvrages, financera un "répertoire" des droits d'auteur et prendra à sa charge les frais liés à des poursuites en nom collectif intentées contre lui en 2005, moyennant 125 millions de dollars. Cet accord doit désormais être examiné par la justice le 7 octobre (au lieu de la date initiale du 11 juin).

Un avocat de Google, Alexander Macgillivray, a expliqué sur le blog officiel du groupe qu'une extension (que Google souhaitait limiter à deux mois) donnerait plus de temps pour retrouver les ayants droit et les informer de leurs droits aux termes de l'accord d'octobre. Il précise que plusieurs millions de dollars avaient déjà été dépensés pour les retrouver. "Cet accord est très détaillé, et nous voulons nous assurer que tous les ayants droit, où qu'ils se trouvent, aient assez de temps pour y réfléchir et décider si cela leur convient", a-t-il fait valoir.

Un groupe de sept auteurs et leurs héritiers, notamment ceux du Prix Nobel de littérature John Steinbeck, avait demandé un allongement du délai pour accepter ou non l'accord de règlement.