France Télécom conserve l'exclusivité d'Orange Sport

G. G. avec AFP

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Orange conserve l'exclusivité d'Orange Sport. La cour d'appel de Paris a autorisé jeudi France Télécom à commercialiser en exclusivité sa chaîne Orange Sports. Les juges ont considéré que l'opérateur pouvait subordonner l'abonnement à sa chaîne sportive à son offre "triple play" (télévision, téléphone et internet), contrairement à ce qu'affirmaient Free et SFR.

Conséquence, Orange va reprendre dès vendredi soir sur internet et dès samedi dans ses boutiques la commercialisation de sa chaîne Orange Sport. L'opérateur avait en effet suspendu les abonnements à Orange Sport le 24 mars.

Match de L1

Car, dans un premier temps, le tribunal de commerce de Paris avait interdit à Orange, le 23 février, de subordonner l'abonnement à Orange Sports, la chaîne proposant notamment un match de L1 en exclusivité le samedi, à une souscription "triple play".

Au contraire, la cour d'appel de Paris a estimé que la stratégie d'Orange ne constituait pas une "pratique commerciale déloyale". En outre, a observé la cour, il ne peut être dit qu'Orange a recouru "au harcèlement" ou à la "contrainte" pour imposer son offre aux consommateurs.

"Contrairement à ce que prétendent SFR et Free, le seul fait que le consommateur doive souscrire un abonnement ADSL Orange pour obtenir un accès à la chaîne Orange Sports ne répond pas à la définition de la contrainte", écrivent les magistrats.

Guerre des contenus

A leurs yeux, "il est en effet constant que, dans le cadre de la concurrence qu'ils se livrent, tous les fournisseurs d'accès à internet s'efforcent d'enrichir le contenu de leurs offres pour les rendre plus attractives, par la mise en place de services innovants ou l'acquisition de droits exclusifs sur des contenus audiovisuels, cinématographiques ou sportifs événementiels".

"Il ne saurait être considéré", concluent-ils, "que le fait que l'accès à la chaîne Orange Sports soit associé exclusivement à l'offre ADSL de Orange altère de façon significative sa liberté de choix à l'égard des offres ADSL, bien au contraire".