L'Etat peine à vendre son immobilier

Catherine Vincent

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La crise immobilière a des conséquences sur le budget de l'Etat. Alors que le gouvernement prévoyait pour 600 millions d'euros de cession de biens immobiliers pour 2008, il n'a engrangé que 395 millions d'euros, selon les chiffres présentés par le ministre du Budget Eric Woerth dans un entretien à La Tribune. C'est peu lorsque l'on sait que depuis 2006, 15% des produits annuels de cessions sont affectés au désendettement de l'Etat. Pour 2008, 90 millions (15% de 600 millions) étaient prévus à cette fin. Finalement, les ventes de bien immobiliers ne permettent d'y consacrer que 59,25 millions (15% de 395 millions).

Et pour 2009, la situation est plus alarmante. Le projet de loi de Finances table sur 1,4 milliard d’euros de recettes de cessions immobilières. Pour autant, le gouvernement a tenu compte dans l'élaboration de son budget de la crise économique et de ses effets. Car sur ce montant global, la prévision de cessions des actifs immobiliers pour les différentes administrations occupantes, autres que le ministère de la Défense, est de 400 millions d’euros. En effet, le ministère de la Défense a entamé une restructuration de sites militaires qui a déjà fait pas mal de bruit comme à Dieuze par exemple. Dans ce contexte, 1 milliard d'euros de cessions doivent être réalisées en 2009. Et compte tenu de la spécificité de ce chantier les produits de ces cessions seront intégralement réemployés pour financer les opérations immobilières et d’infrastructure programmées par ce ministère pendant la mise en œuvre de la loi de programmation militaire. Le ministère de la Défense bénéficie donc d'un droit de retour de 100% alors que la règle établit que 65% du prix des cessions de bien immobiliers sont rétrocédés au ministère vendeur et 20 % sont mutualisés entre les ministères. Les 15% restants diminuent l'endettement de l'Etat.

La part attribuée au désendettement de l'Etat en 2009 sera donc 15% de 400 millions d'euros (60 millions d'euros). Ce qui est déjà supérieur aux cessions réalisées en 2008 sachant que les prix de l'immobilier n'ont commencé à chuter qu'en fin d'année. L'objectif est donc de taille.

Pour en revenir à 2008, Eric Woeth explique la moindre valeur des cessions par "le ralentissement du marché avec la crise et la mise en oeuvre du droit de priorité des collectivités locales, qui peut amputer la valeur des biens cédés jusqu’à 35%, expliquent ce résultat". Certaines opérations ont donc été reportées afin de ne pas brader les biens, justifie-t-il. Mais si les acheteurs étaient absents en 2008, seront-ils plus présents en 2009?

Le problème reste donc entier. Des cessions devront être réalisées, sans grande braderie, le tout dans un contexte toujours plus morose et avec des banques moins prêteuses. Mais pour inciter les ministères à être plus actifs, le ministre entend prendre des mesures. L'objectif est de parvenir d'ici la fin du quinquennat, en 2012, à "un ratio moyen d’occupation des surfaces de 12 m2 par fonctionnaire, contre 15 m2 dans les administrations centrales et 18 m2 en province". Eric Woerth évoque donc la mise en place d'un système de "bonus-malus" pour inciter les ministères à atteindre cet objectif et la création d'une "agence foncière chargée de la gestion immobilière à l'étranger". Des mesures sont-elles prévues pour obliger les acheteurs à acheter?