Tous les actionnaires de Fortis peuvent voter

J.J. avec AFP

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Nouveau rebondissement dans le rachat de Fortis Banque par BNP Paribas. La cour d'appel de Bruxelles a estimé vendredi que les conditions de vote en assemblée générale seront les mêmes en Belgique qu'aux Pays-Bas, ouvrant la voie à un vote de l'ensemble des actionnaires de la banque belgo-néerlandaise.

Cette décision constitue un camouflet aux opposants à la prise de contrôle de la première banque de Belgique, Fortis Banque, par le groupe français BNP Paribas.

La Cour d'appel de Bruxelles est revenue sur un arrêt précédent, qui était susceptible de renforcer le camp du "non" à BNP car il limitait le nombre d'actionnaires de Fortis Holding, ancienne maison mère de Fortis Banque, autorisés à voter sur l'accord négocié avec BNP.

Saisie par des petits actionnaires opposés à BNP Paribas, la Cour avait initialement décidé le 31 mars que seuls les titres détenus au moins depuis le 14 octobre bénéficieraient d'un droit de vote à l'assemblée générale prévue le 28 avril. Les réfractaires espéraient ainsi écarter des investisseurs spéculatifs ou institutionnels entrés récemment au capital de Fortis Holding.

Mais aux Pays-Bas, où une assemblée générale est prévue le 29 avril pour entériner la prise de contrôle, tous les actionnaires ont le droit de voter. La Cour d'appel a donc estimé vendredi que ce serait la même chose en Belgique, revenant sur la décision précédente après un recours de Fortis Holding.

Les actionnaires de Fortis Holding multiplient depuis des mois les recours judiciaires pour tenter de revenir sur le démantèlement de leur groupe, ancien fleuron de la finance au Benelux victime de la crise financière.

Début octobre, les Pays-Bas avaient nationalisé les activités néerlandaises de bancassurance. La Belgique avait fait de même avec Fortis Banque, avec l'intention d'en revendre 75% à BNP Paribas. Face à l'opposition des actionnaires, l'accord avec BNP Paribas a déjà été remanié à deux reprises.

La première mouture, conclue en octobre, avait été révisée fin janvier pour tenter d'amadouer les actionnaires de Fortis Holding avant leur vote en assemblée générale. Le 11 février à Bruxelles, ils avaient malgré tout rejeté le démantèlement, à une très faible majorité.

C'est une troisième mouture de l'accord qui sera soumise aux votes des actionnaires le 28 avril à Gand (Belgique) et le 29 à Utrecht (Pays-Bas). Pour l'entériner, il faut deux votes positifs.