BNP/Fortis: un remake de David contre Goliath

Julien Beauvieux

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En obtenant de la justice belge que les investisseurs devenus actionnaires de Fortis Holding après le 14 octobre 2008 ne puissent se prononcer sur le rapprochement avec BNP Paribas, l'avocat Mischaël Modrikamen se dresse contre la volonté des dirigeants des deux groupes et de l'Etat belge. Une sorte de David des assemblées générales. Une posture qui agace en Belgique.

"Je tiens à rappeler une chose: nous avons toujours été respectueux des décisions de l'ensemble des actionnaires, mais la procédure qui nous concerne est initiée par quelqu'un qui ne représente, selon nos calculs, que 0,05% du capital", a indiqué au quotidien Les Echos le PDG de Fortis Holding, Karel de Boeck. De son côté, BNP Paribas ne fait aucun commentaire. Début mars, ses dirigeants s'étaient déclarés confiants quant à un vote favorable au projet.

Le cabinet Modrikamen, du haut des 2.400 actionnaires de Fortis Holding qu'il représente (soit 1,3 million d'actions sur les 2.516 millions composant le capital de Fortis), a obtenu de la Cour d'appel de Bruxelles mardi 31 mars que les actionnaires de Fortis Holding qui le sont devenus après la date du 14 octobre 2008 ne puissent voter lors des assemblées générales des 8 et 9 avril prochains le nouvel accord conclu début mars entre Fortis Holding, BNP Paribas et l'Etat belge. Pis, en cas de vote illicite, une amende de 100.000 euros par titre peut être infligée à l'actionnaire et aux personnes l'ayant assisté.

Face à des mastodontes moins souples que lui, l'avocat a cherché à gagner du temps. La décision de la Cour, déclenchée par une requête unilatérale excluant de fait les avocats de Fortis Holding, a en effet relancé les incertitudes et procédures entourant l'adossement de Fortis Banque, pour l'instant détenue à 100% par l'Etat belge, à BNP Paribas. Un projet évoqué dès le mois d'octobre 2008, et qui reste suspendu au vote favorable des actionnaires de Fortis Holding.

Première conséquence, "nous n'avons pas voulu leur (les banques dépositaires des titres Fortis Holding, ndlr) faire prendre le risque d'une erreur de recomptage et avons préférer reporter l'assemblée", explique aux Echos Karel de Boeck. L'AG se tiendra désormais le 28 avril.

En second lieu, cette décision relance les marathons judiciaires. Fortis Holding a ainsi engagé deux procédures. La première, en tierce opposition, vise à casser le jugement de la Cour d'appel, tandis que la seconde, sur le fond, tentera de déterminer "une fois pour toute qui peut voter", explique le responsable.

L'association flamande d'investisseurs Dolor a aussi décidé d'introduire un pourvoi en cassation contre le même arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles, selon le site trends.be. L'association belge de défense des consommateurs Test-Achat veut de son côté saisir le Parlement européen pour "violation du droit de propriété", son porte-parole Jean-Philippe Ducart estimant que "tout concorde à dire que les actionnaires ont été spoliés". De quoi faire traîner en longueur l'affaire et attiser un peu plus le mécontentement de l'opinion belge face au "sauvetage" de Fortis Banque par BNP Paribas.

C'est sur cette vague politique que surfe depuis le début "David" Mischaël Modrikamen, qui a indiqué fin mars avoir l'appui d'une "équipe de banquiers de premier ordre" pour trouver une solution 100% belge. Dans un article du journal belge L'Echo, l'avocat s'était déjà opposé en octobre à la première mouture du projet, injustifié selon lui et menant à "la quasi liquidation de la première entreprise de Belgique".

Le 25 mars dernier, Mischaël Modrikamen a proposé un plan alternatif. Dans les grandes lignes, l'Etat belge cèderait les 100% de Fortis Banque à Fortis Holding en échange d'une participation de 40% dans le nouvel ensemble, selon un article de site trends.be. L'avocat en avait d'ailleurs profité pour annoncer son intention de saisir la justice pour limiter le périmètre de l'actionnariat habilité à voter… Il avait averti que "si tout le monde peut voter lors de l'AG de Fortis, les carottes sont cuites", et que "pour obtenir un oui, l'Etat belge s'appuie sur des fonds spéculatifs qui ont acheté Fortis à 1 ou 1,5 euro et espèrent réaliser une plus-value".

Avec l'aval de la justice, l'avocat peut donc désormais faire "le tour des actionnaires importants et les convaincre qu'il y a une alternative crédible". Selon LeVif.be, Mischaël Modrikamen voudrait notamment mettre à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale la démission des administrateurs actuels, dont Karel de Boeck. En cas d'échec de ses plans, l'avocat ne sera de toute façon pas désœuvré, puisqu'il a prévu d'écrire un livre sur le dossier BNP-Fortis, selon Le Soir.