Jeux en ligne: Patrick Partouche relaxé en appel

E24 avec AFP

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Il avait pris un peu d'avance sur l'ouverture des jeux et paris en ligne, il a été relaxé. La cour d'appel de Versailles a relaxé mercredi 4 mars Patrick Partouche, 44 ans, dirigeant du groupe de casinos éponyme qui avait été condamné en première instance à Nanterre à 12 mois de prison avec sursis et 40.000 euros d'amende pour avoir prêté son nom à un

site internet de jeux
de poker basé à l'étranger, a-t-on appris vendredi 6 mars de source judiciaire. La relaxe concerne aussi le groupe Partouche International (GPI), filiale belge du groupe Partouche, qui avait écopé d'une amende de 150.000 euros en première instance en 2007.

L'un des deux administrateurs du site, Pascal Pessiot, 56 ans, condamné en première instance pour "participation à la tenue d'une maison de jeux de hasard où le public est librement admis", est également relaxé. La condamnation du deuxième administrateur, Raymond Pousaz, pour les mêmes motifs et aujourd'hui décédé, a été confirmée par la cour d'appel de Versailles.

En 2001, GPI avait signé, par l'intermédiaire de Pascal Pessiot, une licence de marque avec Raymond Pousaz l'autorisant à utiliser la marque Partouche pour un site de jeux, à l'exception des pays qui le prohibent comme la France. Parallèlement, Raymond Pousaz avait créé Poker770.com, site de jeu de poker domicilié dans un paradis fiscal. Poker770 devait reverser 20% de ses gains à Partouche International pour pouvoir utiliser son nom avec le site Partouchepoker.com, sur lequel on ne pouvait jouer depuis la France, mais proposant un lien vers Poker770.

"Aucun élément du dossier n'établit qu'ils -GPI et Patrick Partouche- aient aidé sciemment Raymond Pousaz à la préparation ou consommation du délit principal", selon l'arrêt que s'est procuré l'AFP. Le parquet général a cinq jours pour se pourvoir en cassation.