L'Assemblée autorise la publicité pour l'alcool sur internet

J.S. avec AFP

— 

C'est fait. Les députés ont voté lundi l'interdiction de toute vente d'alcool aux moins de 18 ans après avoir autorisé avec quelques restrictions la publicité pour les vins, bière, spiritueux...

sur internet
pour la première fois officiellement en France.

Les députés ont voté l'interdiction de toute vente d'alcool aux moins de 18 ans, contre 16 ans dans la loi actuelle dans le cadre du volet prévention et santé publique du texte de Roselyne Bachelot (Santé). "L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdit dans les débits de boissons et tout commerce ou lieux publics", précise le projet de loi, qui doit encore être voté au Sénat. L'opposition a salué cette démarche, au nom de la lutte contre le "binge drinking" (beuverie expresse), tout en regrettant l'absence d'une vraie politique de prévention. Auparavant, les députés ont comblé un vide juridique en autorisant, avec quelques restrictions, la publicité pour l'alcool sur internet pour la première officiellement. La loi Evin datant de 1991 était évidemment muette sur le sujet puisqu'internet n'avait pas encore alors pris son essor.

La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a évoqué une "ouverture contrôlée et encadrée" en donnant son feu vert à un amendement UMP qui autorise cette publicité, avec des restrictions concernant les sites "principalement destinés à la jeunesse". La restriction vise aussi des services en ligne "édités par des associations, sociétés et fédérations sportives ou des ligues professionnelles". Cet amendement précise aussi que la publicité ne doit pas être "intrusive" (par des spams ou des pop-ups).

La ministre a préféré cet amendement à un autre qui autorisait aussi la publicité pour l'alcool sur internet, mais en établissant une liste des sites où elle était permise (sites des prodcuteurs, fabricants, importateurs, distributeurs, détaillants...). Le député socialiste Marcel Rogemont a estimé que "les limites sont de pures formes et inaplicables" avec l'amendement voté et soutenu par Mme Bachelot. "C'est quoi la jeunesse? C'est moins de 18 ans? moins de 70?", a-t-il ironisé.

Le gouvernement n'est pas parvenu à interdire totalement la vente d'alcool dans les stations-service, une mesure souhaitée en février 2008 par le Premier ministre pour passer sous les 3.000 morts par an sur les routes d'ici 2012. Initialement, le texte de la ministre de la Santé Roselyne Bachelot voulait mettre en oeuvre cette interdiction totale (la vente est aujourd'hui permise de 06h00 à 22h00). La ministre a cependant dû trouver un compromis face à des députés de sa majorité en présentant un amendement proposant d'interdire la vente d'alcool dans les stations-service entre 18h00 et 08h00. Le texte stipule l'interdiction "de vendre des boissons alcooliques réfrigérés dans les points de vente du carburant".

Autre mesure adoptée: le maire pourra désormais interdire la vente d'alcool à emporter sur sa commune entre 20h00 et 08h00. Dans la nuit de jeudi à vendredi dernier, Mme Bachelot avait dû trouver un autre équilibre entre santé publique et intérêts économiques de la filière viticole, en interdisant les ventes d'alcool au forfait (open bars) tout en précisant que cette interdiction ne concernait pas les foires, fêtes, salon de dégustation... Cette partie du texte Bachelot est examinée sous l'étroite surveillance du lobby viticole qui a acheté il y a une semaine une pleine page dans la presse pour dire notamment que "le vin sur internet ne doit pas être interdit".