Les députés fustigent l'alcoolisme des jeunes

Thibaud Vadjoux

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Dans le cadre du projet loi de la réforme des hôpitaux et de la santé les députés se préparent à durcir les règles de ventes d'alcool dans le but de lutter contre "l'alcoolisme massif des jeunes".

L'article 24 du texte de loi, qui doit être examiné dans la nuit du 5 au 6 mars, consiste à interdire la pratique des ventes d'alcool au forfait, c'est-à-dire des open-bars (accès illimité et gratuit au bar après s'être acquitter du ticket d'entrée), une pratique jusque là très populaires dans les soirées étudiantes organisées par les associations de BDE (bureau des étudiants).

Cet article vise également à interdire la vente d'alcool dans les stations services entre 20H et 8H et la vente de boissons alcoolisées réfrigérées à emporter dans les commerces qui ne disposent pas de permis d'exploitation, c'est-à-dire la plupart des petits commerces fonctionnant la nuit. En fait, le projet de loi édicte que "toute personne qui veut vendre des boissons alcooliques réfrigérées doit au préalable" suivre une formation. Dans la nuit du jeudi 5 mars, les députés examineront plusieurs amendements déposés par la Commission des Affaires culturelles et sociales et la Commission des affaires économiques pour avis.

Le principal amendement, qui fait d'ailleurs consensus, consiste à ne pas inclure dans ces interdictions les salons, les dégustations, les fêtes traditionnelles et les foires du vin. Dans le même esprit, un amendement propose de ne pas interdire la vente "des boissons alcooliques régionales selon certaines conditions" dans les stations services. Autrement dit, le consommateur peut se rassurer, les fêtes de Bayonne ou du Beaujolais nouveau ne sont pas considérées comme des fêtes commerciales entraînant "des conduites d'alcoolisation massive des jeunes".

Un autre amendement prévoit de limiter l'interdiction des open-bars aux moins de 25 ans car ils constituent le gros du bataillon concernés par les soirées étudiantes. Un bref soulagement donc pour les plus de 25 ans, devenus jeunes salariés et adeptes des open-bars en ville et des "after-work". Si les professionnels continuent de les organiser.

En plus des open-bars, est concernée la vente à emporter. L'interdiction pour les distributeurs de vendre des boissons alcoolisées réfrigérées à emporter sans permis d'exploitation est de nature à dissuader les jeunes d'acheter des bières ou autres mix de hard-drink à toutes heures de la nuit. En revanche, le projet de loi ne traite pas de la question des boissons alcoolisées à température ambiante. Pour corriger ce manque, un amendement donne au maire le pouvoir de réglementer ce marché de nuit. La vente d’alcool entre 22 heures et 6 heures du matin dans les épiceries de nuit devra être soumise à l’autorisation préalable du maire.

Il faudra aussi surveiller sa montre dans les discothèques. La vente d'alcool sera suspendue une heure avant la fermeture des portes afin de laisser le temps aux clients de dégriser avant de reprendre la route.

Précaution supplémentaire prévue par un autre amendement: les personnes ayant déjà été arrêtées en état d'ivresse devront se soumettre un éthylotest anti-démarreur pendant une période de 6 mois à un an.

Enfin, l'article 23 du projet de loi prévoit d'interdire totalement la vente d'alcool aux mineurs. Jusqu'à présent, ces derniers pouvaient consommer vins, bières, cidre et champagne à partir de 16 ans. Un amendement assouplit cette règle qui obligerait les restaurateurs et cafetiers de demander leur carte d'identité à tous les adolescents. Cet amendement propose d'autoriser la consommation d'alcool des mineurs "dans le cas où elle consiste en un accompagnement de repas délivré sous la responsabilité des parents".

Les députés doivent maintenant se prononcer sur l'ensemble de ces dispositions. Une fois modifié et adopté, le projet de loi sera transmis au Sénat pour un travail similaire. La version finale sera soumise à l'examen d'une commission mixte paritaire composée de députés et sénateurs qui accorderont les versions votées par l'assemblée nationale et par le Sénat.