Bachelot n'est pas opposée à la pub pour l'alcool sur internet

E24 avec AFP
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La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a annoncé qu'elle ne s'opposerait pas "à un amendement parlementaire" actualisant la loi Evin "en autorisant la publicité sur internet", dans une interview parue dimanche sur le site lefigaro.fr. "La loi Évin que j'ai votée n'a pas pris en compte internet, car ce média n'était, à l'époque, pas aussi développé qu'aujourd'hui", a rappelé la ministre ajoutant que "les sites de vente à l'étranger, eux, prospèrent sans obstacles". "Il faut donc moderniser la loi Évin, au vu de l'évolution des nouvelles technologies. C'est pourquoi je ne m'opposerai pas, lors de l'examen de la loi hôpital, patients, santé, territoire au Parlement, à un amendement parlementaire qui actualise la loi Évin en autorisant la publicité sur Internet", dit-elle.

La ministre de la Santé entend toutefois "prévoir des garde-fous", dont l'interdiction des "techniques intrusives comme les "spams" ou les "pop-up", des publicités qui surgissent de manière spontanée sur le Web". La promotion de l'alcool "devra être assortie de messages sanitaires parfaitement visibles, adaptés à Internet, et respecter la neutralité imposée par la loi Évin", ajoute-t-elle. Roselyne Bachelot demande également que "les sites dédiés à la jeunesse, au sport et aux activités physiques" soient "absolument exclus du champ d'application de la loi".

Plusieurs associations de prévention en alcoologie ont écrit au Premier ministre François Fillon pour l'alerter sur les risques qu'il y aurait à autoriser la publicité généralisée sur l'internet pour les boissons alcooliques. "Je tiens à rassurer les associations (...) Je serai extrêmement vigilante sur l'application de cette réforme. (...) Nous installerons un comité de suivi qui veillera au respect de la loi et s'assurera de l'absence de tout contournement", assure encore Bachelot dans son interview.

Pour l'heure, seule la jurisprudence aborde cette question. En janvier 2008, à la demande de l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA), le Tribunal de grande instance de Paris a condamné le brasseur Heineken a retirer toute publicité sur internet. L'association avait fondé sa demande sur la base de l'article L 3323-2 du Code de la santé publique qui dresse la liste des supports publicitaires "exclusivement " et donc limitativement autorisés à diffuser la publicité, en faveur des boissons alcooliques. Internet n'en faisait pas partie. Cet article autorise la publicité en faveur sur certains supports : presse écrite, radio, affiches ou enseignes, messages et circulaires commerciales des fabricants, catalogues et brochures envoyés par les fabricants, producteurs et négociants, les voitures utilisées pour les opérations de livraison, les fêtes et foires traditionnelles, les stages d’initiation œnologique et les "goodies".