Sarkozy : "la nomination de Pérol ne pose pas de problème"

E24 avec AFP

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Le président de la République a mis un terme à la polémique sur la nomination de François Pérol au poste de la future deuxième banque française qui va naître de la

fusion entre la Banque populaire et la Caisse d'épargne
. La création de cette nouvelle entitée doit être annoncée jeudi 26 février lors de la présentation des résultats des deux groupes. Nicolas Sarkozy a indiqué, mardi 24 février, à Rome que la nomination de François Pérol à la tête du futur groupe ne posait pas de "problème" aux yeux de la commission de déontologie, chargée de donner son avis sur la question.

Après les fuites dans la presse annonçant la nomination de François Pérol, secrétaire adjoint de l'Elysée, par Nicolas Sarkozy, plusieurs voix (Martine Aubry, François Bayrou, Jean Arthuis...) se sont élevées contre ce qu'elles considéraient comme un conflit d'intérêt et des problèmes de déontologie. A l'Elysée, François Pérol, conseiller économique du Président a travaillé sur le dossier de fusion entre les Caisses d'Epargne et la Banque Populaire.

Mais l'affaire est tranchée selon Nicolas Sarkozy. "La commission de déontologie a donné son point de vue, et son point de vue a été communiqué aux deux banques. Il sera rendu public et vous verrez qu'une fois de plus, c'est la différence entre une polémique et un problème, de problème il n'y en a pas", a t-il déclaré devant la presse à l'issue du sommet franco-italien.

Quel est le pouvoir de la Commission de déontologie? Son avis est d'abord facultatif. En 2007, sur environ 3.900 dossiers, la commission a rendu un avis favorable dans plus de 90% des cas. Elle est composée de 14 membres issus des grands corps de l'Etat (conseillers d'Etat, magistrats, conseillers à la Cour des comptes...) nommés pour trois ans. La commission de déontologie de la Fonction publique est saisie directement par écrit, par l'agent désireux de partir temporairement ou définitivement dans le privé, dans un délai maximum d'un mois avant son entrée en fonction, ou par l'administration dont il relève. Les 14 membres disposent alors également d'un mois pour rendre leur avis qui est consultatif, sauf s'il conclut à une incompatibilité entre les deux fonctions.

La commission juge la demande suivant les dispositions de la loi du 2 février 2007 sur la modernisation de la Fonction publique qui interdit à tout fonctionnaire, quel que soit son statut, d'aller travailler pour une entreprise avec laquelle il a exercé des missions de contrôle ou de surveillance au cours des trois années précédentes. Mais, la décision est prise au cas par cas. D'autres paramètres entrent en jeu: la nature des activités, l'organisation des administrations ou encore la catégorie des fonctionnaires.

Ce dernier élément avait été déterminant dans la nomination de Jean-Jacques Aillagon à la présidence de TV5 Monde. En 2005, le Conseil d'Etat avait déjà estimé qu'un ministre n'est pas un agent public, ouvrant ainsi la voie à la candidature de l'ancien ministre de la culture. Consulté sur le statut juridique d'un ministre, le Conseil d'Etat avait affirmé dans son avis qu'un ministre n'est pas un agent public au sens de l'article 432-13 du Code pénal réprimant la prise illégale d'intérêt et contrôlant le passage des fonctionnaires dans le secteur privé. Dans le cas de François Pérol, il semble que la commission de la déontologie suive le même raisonnement pour les personnalités faisant partie d'un cabinet ministériel. Ce qui est le cas de François Pérol.

En outre, Nicolas Sarkozy a défendu que "le projet de fusion Banque populaire-Caisse d'épargne n'a pas été décidé par le gouvernement, je me permets de vous le rappeler, mais par les deux banques à la suite des problèmes qu'elles connaissent". "La politique de nomination du gouvernement est toujours fondée sur les mêmes critères: la compétence, la compétence et encore la compétence. J'observe que lorsqu'il s'agit de nommer quelqu'un de compétent qui vient de la gauche, ça vous intéresse moins", a-t-il insisté.

Selon une source proche du dossier, le projet de nommer François Pérol à la tête de l'ensemble Caisse d'épargne/Banque populaire doit être soumis mardi 24 février au soir au conseil d'administration des Banques populaires. Le Monde daté de mercredi affirme par ailleurs que Xavier Musca, actuel directeur du Trésor, remplacerait M. Pérol à l'Elysée en cas de départ de celui-ci. Interrogé, l'Elysée a indiqué que "le choix n'est pas fait, même si c'est un nom qui circule".