Le Crédit Agricole passe à l'attaque

Julien Beauvieux

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Après l'Afub, c'est au tour du Crédit agricole de monter au créneau pour dénoncer des entraves à la généralisation de la distribution du Livret A. L'institution a annoncé avoir porté plainte contre l'un de ses distributeurs historiques, la Caisse d'épargne.

"La Caisse d'épargne, la Banque postale et le Crédit mutuel, qui ont perdu le 1er janvier 2009 leur privilège de distribution du Livret A, ne respectent pas leurs obligations légales et déploient un véritable arsenal défensif pour freiner ou empêcher les transferts vers d'autres établissements", écrit le Crédit agricole dans un communiqué. Le groupe "a donc décidé d'agir pour que cessent ces pratiques" et a porté plainte contre la Caisse d'épargne. Selon le Crédit Agricole, 20% des dossiers de transfert présentés à la Caisse d'épargne seraient rejetés ou entravés.

Depuis le début de l'année, tout client détenteur d'un Livret A peut pourtant demander à l'établissement de son choix qu'il prenne "en charge pour [son] compte les procédures et formalités d'ouverture du nouveau livret, de clôture de l'ancien livret, et de transfert des sommes qui figurent à la date du transfert sur leur précédent livret", selon l'arrêté du 4 décembre 2008. Seule condition: fournir les informations concernant le Livret au nouvel établissement (nom et prénoms, date et lieu de naissance du client, adresse postale, numéros de téléphone et coordonnées électroniques, coordonnées bancaires complètes du livret A). Le transfert des fonds est gratuit et doit être réalisé sous 15 jours.

Mais cette procédure serait bien souvent sujette à complication, selon le Crédit agricole. Exigences illégales, déplacements injustifiés imposés aux clients, données fournies jugées inexactes ou imprécises par l'ancien établissement, délais légaux non respectés, facturations indues… La liste dressée par la banque verte est longue.

Ces contretemps sont d'autant plus problématiques que, pendant cette période transitoire, le "nouveau livret A ouvert (…) ne peut être utilisé par le client tant que l'ancien livret n'a pas été clôturé et les fonds virés", explique la loi.

Politiquement correct, le Crédit agricole pointe également un autre perdant, le logement social, financé en partie par les fonds placés sur les Livret A. Afin de faciliter la réforme, les établissements historiques auraient bénéficié d'un bonus de 408 millions d'euros sous forme de commissions supplémentaires, selon l'établissement. Pour affronter la concurrence…