Les actionnaires néerlandais de Fortis ne voteront pas sur le démantèlement

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Coup dur pour les actionnaires néerlandais de Fortis. Le tribunal de commerce d'Amsterdam a rejeté lundi 9 février la demande d'une association d'actionnaires qui réclamait un droit de vote sur le démantèlement du bancassureur Fortis lors d'une assemblée générale vendredi à Utrecht. Euroshareholders contestait la décision de la holding Fortis de soumettre son démantèlement, à la suite de la nationalisation du groupe par les gouvernements belge, néerlandais et luxembourgeois en octobre 2008, au seul vote des actionnaires se réunissant à Bruxelles le 11 février, en vertu d'une décision de la justice belge.

Le tribunal de commerce d'Amsterdam s'est estimé "insuffisamment informé sur les faits et circonstances sur lesquels doit se fonder un jugement". En outre, le tribunal a indiqué prendre "pour acquis que les transactions d'octobre 2008, pour ce qui concerne les Etats néerlandais et belge, ont été exécutées et sont terminées au sens juridico-formel". Selon Euroshareholders, une association de petits porteurs européens qui affirme représenter 15.000 actionnaires de Fortis, les transactions d'octobre 2008 nécessitaient aussi l'accord des actionnaires néerlandais car elles ont "fondamentalement changé l'identité et la nature de la société".

Les actionnaires de droit néerlandais désigneront vendredi uniquement un nouveau conseil d'administration, comme prévu dans l'ordre du jour initial. A Bruxelles, les actionnaires voteront mercredi sur la nationalisation par la Belgique de Fortis Banque, première banque du pays, et la revente de 75% de cette dernière

au groupe français BNP Paribas
ainsi que sur la nationalisation par l'Etat néerlandais de l'essentiel des activités aux Pays-Bas.

Les avocats des petits actionnaires, qui disent représenter au total au moins 10% du capital, conseillent de voter "non". L'assureur chinois Ping An, premier actionnaire de Fortis avec une participation de 5%, a annoncé dimanche qu'il allait voter contre l'accord sur la vente d'actifs à BNP Paribas.