Paradis fiscaux: la France va signer un accord avec l'île de Man mais pas avec la Suisse

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Le gouvernement français va signer prochainement un accord avec l'île de Man, dépendance de la Couronne britannique considéré comme un "centre non-coopératif", a annoncé la ministre de l'Economie Christine Lagarde mercredi à l'Assemblée nationale. "Le gouvernement est mobilisé. J'ai signé un accord avec Jersey, le ministre du Budget Eric Woerth signera bientôt un accord avec l'île de Man", a déclaré Christine Lagarde en répondant à une question sur les paradis fiscaux. L'île de Man, située à l'ouest de l'Angleterre, vit principalement de son système financier, grâce notamment à son attractivité fiscale.

La ministre a estimé que, sous la pression de l'Allemagne et de la France en particulier, des progrès dans la lutte contre les paradis fiscaux avaient été engrangés, notamment lors de la réunion des ministres des Finances du G20 au Royaume-Uni samedi dernier. Ils ont notamment annoncé s'être "mis d'accord sur l'identification des territoires non coopératifs (...) et la mise au point d'une boîte à outils de contre-mesures efficaces".

Néanmoins, "il faut aller plus loin dans trois directions", a-t-elle expliqué: à l'égard des centres qui pratiquent le blanchiment de l'argent, des paradis fiscaux, et dans le domaine prudentiel, "à l'égard des centres non-coopératifs qui ne fournissent pas d'information sur les flux financiers". "De petits Etat engagent des risques disproportionnés, systémiques, qui sont parfois à 10 fois leur PIB. Cela pose le problème de la stabilité du système financier", a-t-elle expliqué. Craignant d'être placés sur une "liste noire" de paradis fiscaux, la Suisse, l'Autriche, le Luxembourg, Andorre et le Liechtenstein ont annoncé la semaine dernière des mesures visant à assouplir leur secret bancaire.

Dans le même temps, le ministre du Budget Eric Woerth a déclaré mercredi que le gouvernement allait "bloquer" la signature de la convention fiscale entre la France et la Suisse jusqu'à ce que les autorités helvétiques acceptent de satisfaire aux critères de l'OCDE. "La convention fiscale entre la France et la Suisse, qui avait été renégociée, nous en bloquons la signature et nous demandons d'intégrer dans cette conventions fiscale le paragraphe OCDE", a affirmé M. Woerth devant l'Association des journalistes parlementaires (AJP). "Il y a un article (de l'OCDE) indiquant notamment ce que sont les transferts d'informations entre administrations fiscales et c'est ça que nous souhaitons", a-t-il ajouté, afin que le secret bancaire ne soit plus dressé "comme une sorte de muraille de Chine" par la Suisse.

Par ailleurs, concernant l'évasion fiscale, M. Woerth a annoncé que "719 foyers fiscaux" soumis à l'ISF avaient quitté la France en 2007, contre "843 en 2006", soulignant une "inflexion" des départs. Alors que les chiffres entre 2001 (398) et 2006 avaient été "en progression constante", selon lui.