4e opérateur mobile: le gouvernement publiera le décret "fin mars"

Guillaume Guichard avec AFP

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Le dossier du quatrième opérateur mobile avance. L'Arcep, l'autorité de régulation des télécoms, a adopté jeudi 5 mars sa proposition sur la 4e licence mobile 3G. Elle l'a transmise au gouvernement qui devrait publier le décret "fin mars", a déclaré Jean-Claude Mallet le président de l'autorité. "Il appartient désormais au gouvernement de lancer la procédure d'attribution des fréquences réservées à un nouvel entrant et de fixer les modalités financières", a-t-il expliqué.

Le secrétaire d'Etat à l'Industrie, Luc Chatel, avait indiqué début février que la quatrième licence mobile, constituée par un lot de 5 mégahertz serait proposée au prix de 206 millions d'euros. Soit le tiers du prix accordé précédemment pour 15 Mhz, 619 millions. Le fournisseur d'accès internet Free (groupe Iliad), avait jugé la somme trop élevée, entraînant le partage en trois de la fréquence. Cette solution plaît à Iliad, qui s'est dit prêt à acquitter le nouveau prix pour devenir le quatrième opérateur français.

Mais il ne suffira pas de payer pour devenir quatrième opérateur mobile. "Nous avons énoncé un certain nombre d'obligations et de conditions assez exigeantes (...) de façon à ce qu'on ne puisse pas prêter le flanc à la critique selon laquelle il y aurait une quatrième licence au rabais", a souligné Jean-Claude Mallet.

Parmi ces critères de sélection, l'Arcep a par ailleurs "intégré les conditions contractuelles" faites aux opérateurs mobiles virtuels, les MVNO, qui ne possèdent pas de réseau et achètent des minutes en gros à SFR, Orange (France Télécom) et Bouygues Telecom. En juillet dernier, le Conseil de la Concurrence avait recommandé un allègement des "contraintes" pesant sur ces acteurs dans leur relation avec l'opérateur hôte.

D'autre part, l'Arcep a lancé ce même jeudi "une consultation publique qui vise à recueillir les analyses de tous les acteurs intéressés sur les modalités à retenir pour l'attribution d'autorisations d'utilisation" de nouvelles fréquences pour le très haut débit, la "4G". "La demande sur le très haut débit est inéluctable, vu l'évolution de l'offre produits et de la demande des consommateurs", a estimé Jean-Claude Mallet.