L'INPI signe son contrat d'objectifs pour la période 2009-2012

— 

Le tout nouveau contrat d'objectifs de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi), qui vient d'être signé avec le gouvernement, "vise à renforcer l'action de l'Inpi selon six axes stratégiques" pendant la période 2009-2012, selon le ministère de l'Economie.

Il encourage en particulier "la propriété industrielle afin de favoriser la croissance par l'innovation", selon un communiqué du ministère. A l'horizon 2012, "l'Inpi assurera notamment 1.200 pré-diagnostics de propriété industrielle au bénéfice des PME, contre 900 en 2008", a précisé le ministère. L'Inpi renforcera aussi son rôle "dans le cadre du dispositif français de lutte contre la contrefaçon et contribuera à défendre la position française dans les enceintes communautaires, internationales et dans les négociations ACTA (Anti-counterfeiting trade agreement)".

L'institut s'est parallèlement engagé à "faciliter l'accès à l'information", "améliorer le service rendu aux utilisateurs", et "contribuer à l'amélioration de l'environnement juridique et institutionnel" français, européen et international, a précisé le ministère.

L'INPI finance intégralement ses dépenses par ses recettes propres. En 2007, les recettes de l'INPI se sont élevées à 191,35 millions d'euros contre 180,5 millions d'euros en 2006. La même année, 17.107 brevets, 74.411 marques, 72.793 dessins et modèles ont été déposés par la voie nationale. L'INPI a procédé à 415.331 immatriculations au Registre national du commerce et des sociétés (RNCS) et à 106.043 immatriculations au Répertoire des métiers.