Peut-on refuser la complémentaire santé de son entreprise?

Julien Beauvieux

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Mon entreprise me propose un contrat d'assurance complémentaire santé ou un contrat prévoyance collectifs. Puis-je le refuser? Cette question pullule sur les différents forums de la toile consacrés à la question, où les internautes se lamentent de devoir accomplir des démarches pour passer sur la mutuelle de leur nouvelle entreprise alors qu'ils sont déjà couverts.

La loi Fillon du 21 août 2003 a en effet substantiellement modifié la prise en compte fiscale et sociale des contrats d'assurance collectifs souscrits par les entreprises. Objectif: favoriser l'essor des couvertures complémentaires privées. Ces dernières permettent d'assurer les remboursements non pris en charge par la sécurité sociale, ou les conséquences financières d'une interruption d'activité ou d'un décès, dans le cas des contrats prévoyance.

Condition légale nécessaire à l'obtention de la déductibilité des frais engagés par l'entreprise, ces contrats doivent être "obligatoires" et s'imposer à l'ensemble des salariés de l'entreprise. "Un salarié déjà en poste au moment de la proposition peut décider de la refuser définitivement, en cas de décision unilatérale du dirigeant", explique Jérôme Jadis, associé du courtier Jadis. "Mais tout nouvel embauché doit y adhérer", ajoute-il. Même constat d'obligation pour les contrats complémentaires de prévoyance, "si un contrat existe et que la convention collective oblige l'employeur à le proposer", ajoute-t-il.

Il existe certes des exceptions, tels que les salariés en CDD ou étant pris en charge au titre de la CMU complémentaire. Mais dans l'essentiel des cas les salariés se voient donc dans l'obligation de souscrire des contrats "doublons" avec leur ancienne protection sociale ou avec celle de leur conjoint, au premier rang desquels les cadres.

Tout n'est pas noir cependant. Une "mutuelle groupe est généralement avantageuse pour le salarié, car son coût est déduit de la participation de l’employeur", remarque Olivier Matrand, le directeur marketing du site mutuelle-conseil.com. "Par ailleurs, cette mutuelle est le plus souvent bien négociée par l’employeur au titre de l’effectif de l’entreprise", précise le dirigeant. Ce qui assure des tarifs souvent plus compétitifs que sur le marché des assurances complémentaires souscrites à titre individuel.

Pour contourner l'inconvénient du doublonnage des contrats, il existe également des solutions, notamment pour les couples avec enfants. "Si les deux contrats ont un taux famille (le salarié paie pour l'ensemble de sa famille sans surcoût, ndlr), le couple peut éventuellement choisir l'un des contrats comme surcomplémentaire", conseille Jérôme Jadis. Un mécanisme intéressant pour pouvoir améliorer le taux de remboursement, parfois peu élevé, des dépenses optiques ou dentaires. Sans enfant, le doublonnage des contrats reste bien entendu onéreux. Mais la loi est la loi.