Bruxelles précise à la France ce qui ne lui plaît pas dans son plan d'aide à l'automobile

E24 avec AFP

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Deux points à préciser avant mardi. La Commission européenne a indiqué vendredi 13 février s'inquiéter, dans le plan français d'aide à l'automobile, non seulement de la condition de ne pas fermer d'usine en France mais aussi de la durée pendant laquelle les constructeurs pourraient bénéficier de prêts bonifiés.

L'exécutif européen a demandé mardi dernier, dans une lettre aux autorités françaises, des informations précises sur le plan "surtout de deux points de vue", a expliqué un de ses porte-parole, Jonathan Todd, lors d'un point de presse. D'abord sur la durée des prêts bonifiés dont pourrait bénéficier l'industrie "apparemment prévue

tandis que le cadre temporaire (pour les aides d'Etat adopté en décembre par la Commission, ndlr) permettant des prêts bonifiés se limite aux années 2009-2010", a-t-il expliqué.

L'autre point de préoccupation a déjà fait couler beaucoup d'encre et avivé la polémique sur le retour du protectionnisme à la faveur de la crise économique: il concerne "l'obligation qui existerait potentiellement pour les entreprises françaises de ne pas fermer des usines en France, ce qui pourrait être en violation des règles du traité (européen) sur la liberté d'établissement", a rappelé Jonathan Todd. Le porte-parole a indiqué que la Commission attendait des précisions de Paris sur ces deux points pour mardi 17 février "au plus tard".