CDI: le recours à la rupture à l'amiable s'accélère

E24 avec AFP

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En cinq mois, 20.000 ruptures conventionnelles (par consentement mutuel) de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ont été homologuées, soit 5% du total des sorties de CDI, a annoncé mardi le ministre du Travail Xavier Bertrand lors de ses voeux à la presse. En décembre, ce chiffre était de 14.000, quatre mois après la mise en place de cette possibilité. Le ministre, qui présentait ses voeux avec la secrétaire d'Etat à la solidarité Valérie Létard, et la secrétaire d'Etat à la famille Nadine Morano, est revenu sur "la réforme du contrat de travail" engagée en 2008, expliquant que "la possibilité de rompre le contrat à l'amiable rencontrait un grand succès".

"Depuis l'entrée en vigueur de ce dispositif (avec la loi de modernisation du marché du travail, ndlr), 20.000 ruptures conventionnelles de CDI ont été homologuées en 5 mois, c'est-à-dire 5%, pas plus de 5% du total des sorties de CDI. Voilà autant de conflits individuels potentiels évités", a-t-il dit. Il est revenu également sur "les tabous du stress au travail et des troubles musculo-squelettiques". Les TMS représentent 10% des arrêts maladies, a-t-il rappelé, annonçant le lancement cette semaine du site internet "travailler-mieux.gouv.fr, pour que tous les salariés, les chefs d'entreprises, aient un accès facilité à l'information sur les conditions de travail".

Sur la prise en compte de la pénibilité au travail, il a souligné que "dans ces derniers mois, avec les rencontres bilatérales (avec les partenaires sociaux, ndlr), nous avons bien avancé, et nous sommes assez au clair sur les issues possibles". Le sujet piétine depuis plusieurs mois, après trois ans de négociations entre partenaires sociaux, sans résultat. "Vous pouvez compter sur moi pour continuer à les suivre de près en redevenant député, voire même à prendre des initiatives si ce dossier restait enlisé", a ajouté Xavier Bertrand.

Selon lui, la réforme du temps de travail votée cet été a "permis de sortir du carcan des 35 heures imposées en donnant des garanties légales et ensuite en renforçant les accords d'entreprises". Une telle souplesse, a-t-il estimé, a "une vertu dynamique" en période de croissance, mais "aussi en période de ralentissement de l'économie, une vertu protectrice, car elle permet aux employeurs et aux salariés de négocier pour adapter le temps de travail". Enfin, il a qualifié la réforme du dialogue social, de "l'une des plus importantes depuis la Libération", car elle "comporte une révolution en douceur des rapports sociaux dans l'entreprise".