L'AMF veut clarifier les OPCVM

E24 avec AFP

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L'Autorité des marchés financiers (AMF) entend clarifier la commercialisation des OPCVM monétaires, en dotant ces produits d'une définition plus stricte et en affichant mieux leur niveau de risque, selon un communiqué publié mardi 24 février. Les Organismes de placement collectif de valeurs mobilières (OPCVM) sont des produits d'épargne qui se présentent sous la forme de Sicav (Société d'investissement à capital variable) et de Fonds communs de placement (FCP).

La catégorie "monétaire" regroupe des titres peu risqués et à échéances courtes, limitant l'exposition aux variations de taux, mais d'autres produits dits "monétaires dynamiques", plus risqués et offrant un rendement supérieur, sont parfois proposés. L'AMF propose ainsi "le maintien d'une seule catégorie 'OPCVM monétaire' mais en restreignant l'univers des actifs dans lesquels ces fonds peuvent investir".

Désormais, selon l'AMF, un OPCVM monétaire "ne peut détenir aucun titre d'une maturité supérieure à deux ans", la maturité moyenne des titres détenus ne sera pas supérieure à un an et le risque de crédit doit rester "compatible avec le faible niveau de risque global" du produit. Concernant leur commercialisation, "le terme 'monétaire' devrait être réservé aux seuls OPCVM répondant aux critères fixés par l'AMF pour cette classe là", explique l'AMF.

En outre, l'AMF indique qu'un "OPCVM monétaire ne saurait être présenté comme un produit dépourvu de tout risque" et rappelle qu'"il n'y a pas de rendement sans risque". L'autorité demande donc que les investisseurs disposent "de l'information leur permettant de distinguer" les différents types de fonds, selon leurs objectifs de placement et le risque associé. Ces propositions sont soumises à une consultation publique, indique l'AMF, dont les réponses lui seront adressées avant le 15 avril.