Et la taxe professionnelle pour les constructeurs automobiles?

Anne-Sophie Galliano

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Soulagement. A quelques jours de la présentation de leurs résultats, les constructeurs automobiles vont signer avec le gouvernement un prêt de 6 milliards d'euros, partagé à parts égales entre PSA Peugeot Citroën et Renault. Les détails ne sont pas encore officiels, mais selon Les Echos, le prêt serait d'une durée de cinq ans à un taux légèrement inférieur à celui de marché, entre 6 et 7%. Pour l'Etat, l'emprunt ne s'apparente pas à un cadeau fait aux constructeurs. "L'Etat emprunte autour de 3 à 4% et du coup, et va prêter à 7 %, ce qui devrait lui rapporter au final 200 millions d'euros net", souligne Mathieu Plane, économiste pour le centre de recherche économique de Sciences Po. En maintenant un taux relativement élevé, l'Etat évite que d'autres entreprises, d'autres secteurs en difficulté ne viennent réclamer des aides. Pour les constructeurs, cet argent frais représente une bouffée d'oxygène.

Le gouvernement devait aller plus loin pour soutenir la filière et avancer à cette année la suppression de la taxe professionnelle prévue pour l'ensemble des entreprises en 2010. Que reste-t-il de cette demande des constructeurs? A priori eux non plus n'en savent rien: "PSA Peugeot Citroën souligne la décision annoncée par le Président de la République de supprimer la taxe professionnelle en 2010 et s'engage à examiner d'ici fin juin 2009 avec l'Etat et les partenaires sociaux, les moyens d'aboutir à un rattrapage structurel de compétitivité du site France". Une phrase elliptique que seul l'avenir éclairera.D'autant que les collectivités territoriales ont déjà commencé à dénoncer la suppression totale en 2010 de la taxe dont elles bénéficent et ont posé la question de sa compensation. Déjà, la polémique fait rage sur le montant que cette taxe rapporte.

La suppression de la taxe professionnelle aurait répondu aux récriminations de la filière obligée à ne pas délocaliser ses usines. Carlos Ghosn ne l'a pas caché lors de la tenue des Etats généraux de l'automobile: produire en France coûte plus cher qu'ailleurs. "Pour chaque Clio fabriquée à Flins nous payons une taxe professionnelle de 182 euros. Si la voiture était produite en Espagne, la taxe serait de 10 euros, et il n'y aurait pas de taxe si elle était conçue en Turquie", rappelle-t-on chez Renault. "La taxe professionnelle s'applique aussi aux investissements, ce qui est très pénalisant pour les constructeurs. Pour concevoir et produire la Laguna en trois versions en France, cela nous coûte un milliard d'euros".

Ce plan d'aides au secteur automobile ne se fera pas sans contreparties. Les constructeurs se sont engagés à ne pas délocaliser leur production, et à avoir une politique de distribution de dividende raisonnable. "Des engagements moraux qui ne sont valables qu' à très court terme. Les constructeurs vivent dans un environnement concurrentiel soumis aux lois du marché. Si dans deux ans ils doivent licencier, ils le feront", estime Mathieu Plane.

Finalement, qu'elle est la stratégie derrière ses aides? Passer la crise, ou aider un secteur à opérer un changement structurel de fond, nécessaire pour leur survie? Certainement les deux, Nicolas Sarkozy ayant plusieurs fois dénoncé la mauvaise gestion des constructeurs avant la crise. Si la volonté étatique est d'empêcher la délocalisation, que va penser la Commission européenne ouvertement opposée à toute forme de protectionnisme?