Le Sénat veut encadrer les coûts des obsèques

E24 avec AFP

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Encadrer les coûts des obsèques qui ont augmenté de 35% en 10 ans, voilà à quoi s'attelle le Sénat. Il s'apprêtait à adopter définitivement, mercredi soir une proposition de loi visant à enrayer l'envolée des coûts des obsèques et offrir un statut juridique aux cendres funéraires, afin notamment d'éviter les "batailles d'urnes" dans les familles.

Selon une étude publiée en octobre par l'UFC-Que Choisir, le coût des obsèques a augmenté de 35% en dix ans, avec "des différences de prix totalement injustifiées" pour des services identiques. "Lorsque les familles subissent un deuil, elles sont fragilisées, prêtes à payer souvent des prix exorbitants pour les obsèques du défunt. Les pouvoirs publics doivent les protéger", a expliqué le sénateur PS Jean-Pierre Sueur, auteur de la proposition de loi, votée à l'unanimité en première lecture par le Sénat en juin 2006 et par l'Assemblée le 20 novembre dernier.

"Devis type"

La première mesure pour faire baisser les coûts est la mise en place par toutes les entreprises de pompes funèbres et associations habilitées de "devis type", portant à chaque fois sur des "prestations identiques". "Aujourd'hui, les devis portent sur des offres totalement différentes, rendant impossible la comparaison des prix. Désormais tout le monde devra présenter le même genre de devis pour tel ou tel type de prestations. Rien ne les empêche par ailleurs de proposer des services supplémentaires", a expliqué l'élue du Loiret.

La deuxième mesure concerne la suppression de formalités administratives payantes et nécessitant souvent le recours à des officiers de police judiciaire. Aujourd'hui, les obsèques d'une personne nécessitent en moyenne cinq autorisations administratives, de peu d'utilité dans la mesure où elles ne sont quasiment jamais refusées. Le texte voudrait les ramener au strict nécessaire.

Enfin la proposition de loi prévoit un meilleur encadrement des contrats obsèques, avec notamment une revalorisation automatique. Car du fait de la forte inflation des prix du secteur, il arrive souvent que le capital investi ne couvre pas le coût des obsèques, obligeant les familles à mettre la main à la poche.

"Tout est possible"

Autre grande innovation: offrir un statut juridique aux cendres des défunts, à l'heure où la crémation représente environ 25% des obsèques. "Aujourd'hui, tout est possible avec les cendres. On en trouve abandonnées dans les greniers, les caves, les brocantes ou les décharges", rapporte M. Sueur, qui évoque des "conflits juridiques" au sein des familles pour savoir qui en aura la garde.

Désormais la place des cendres des défunts sera dans les cimetières: dans un caveau, un columbarium ou dispersées dans "un jardin du souvenir", elles ne pourront plus être gardées à titre privé. Le texte exclut aussi l'existence de sites funéraires privés.

La dispersion des cendres dans la nature, selon la volonté du défunt, pourra toujours se faire à condition qu'elle soit déclarée dans le lieu de naissance de ce dernier, afin de laisser une trace.

Enfin toute commune de plus de 10.000 habitants devra être dotée d'un "site cinéraire" pour recueillir les cendres. Le texte devrait être débattu à partir de 21H30, par les sénateurs qui avaient prévu, sauf surprise, de l'adopter définitivement à l'unanimité.