Le fisc allemand va rembourser 3 milliards d'euros aux contribuables

E24 avec AFP

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L'administration fiscale allemande va rembourser 3 milliards d'euros aux contribuables dans les mois à venir, a indiqué mardi le ministère des Finances, à la suite d'une décision de justice dont le gouvernement a pris son parti et espère des impulsions pour la consommation.

La Cour constitutionnelle de Karlsruhe (sud-ouest) a jugé mardi dans la matinée que la suppression début 2007 d'un abattement fiscal consenti aux personnes qui effectuent un trajet entre leur domicile et leur lieu de travail était contraire à la Loi fondamentale, la constitution allemande.

Une impulsion à la consommation

Cette décision, très attendue dans un pays où le sujet passionne les foules, va forcer le gouvernement, qui avait supprimé ce dispositif dans un souci d'économie, à revenir à l'ancien système à partir du 1er janvier 2009. Et à rembourser aux contribuables l'impôt perçu à ce titre pour 2007, soit 3 milliards d'euros. Au total, le manque à gagner pour les finances publiques pour les années 2007 à 2009 se monte à 7,5 milliards d'euros, précise le ministère.

Le ministre des Finances Peer Steinbrück considère la décision de la Cour comme "mauvaise" mais fait contre mauvaise fortune bon coeur: "le remboursement devrait se faire le plus rapidement possible (...), pour donner une impulsion supplémentaire à la consommation", indique-t-il dans un communiqué.

Le trop-perçu devrait être remboursé à quelque 20 millions de personnes d'ici fin mars 2009. Ce cadeau fiscal intervient en pleine discussion en Allemagne sur les aides à apporter à une conjoncture en perte de vitesse, et alors que l'idée d'un soutien à la consommation sous forme de bons d'achat distribués aux ménages est régulièrement évoquée.