Les règles européennes à l'épreuve de la crise

Delphine Halgand

— 

Avec la crise, les gouvernements des pays membres de l'Union européenne doivent répondre à des situations économiques exceptionnelles qui font parfois passer les règles communes au second plan.

Première règle négligée: Les pays qui participent à l'euro doivent respecter une discipline budgétaire pour éviter des déficits publics excessifs. Or, devant la pression de plusieurs pays, dont la France, la Commission a déjà accepté que les déficits budgétaires publics dépassent la limite européenne de 3% du PIB tant que durera la crise.

Deuxième règle menacée: La libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. C' est l'un des principes fondamentaux de l'Union européenne et de son succès économique. Il semble cependant menacé de toute part. Au Royaume-Uni, des milliers de travailleurs temporaires ont fait grève fin janvier pour protester contre l'embauche par Total d'intérimaires italiens et portugais. Les travailleurs portugais sont rentrés chez eux en fin de semaine dernière. En France, Nicolas Sarkozy a déclaré jeudi 5 février ne pas vouloir aider une entreprise qui délocalise en Tchéquie. On peut se demander comment s'accorde cette idée avec celle d'un marché unique européen.

Troisième règle remise en question: "Les aides accordées par les Etats ou au moyen de ressources d'Etat sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions " sont "incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent les échanges entre Etats membres", selon le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Néanmoins, certaines aides peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur si elles sont "destinées à favoriser le développement économique de régions dans lesquelles le niveau de vie est anormalement bas ou dans lesquelles sévit un grave sous-emploi". La Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique, la Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, les Açores, Madère, les îles Canaries sont spécifiquement citées. Les aides peuvent être également autorisées si elles visent à "remédier à une perturbation grave de l'économie d'un Etat membre". Les deux prêts de 3 milliards d'euros accordés à Renault et à PSA par la France en échange de ne pas fermer leurs sites et d'éviter les licenciements rentreront peut être dans cette fenêtre.