La TVA réduite dans la restauration, c'est presque fait

E24 avec AFP

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L'accord ferait date. Après des années de blocage, les pays européens pourraient autoriser mardi la TVA à taux réduit, notamment dans la restauration. "Cette fois nous sommes plutôt optimistes", souligne un diplomate tchèque, dont le pays préside l'Union européenne, avant une réunion des ministres européens des Finances mardi qui doit trancher la question. "On a jamais été aussi proche d'un accord" sur une TVA abaissée dans la restauration, "mais il faut rester prudent car c'est une décision qui doit être prise à l'unanimité", indique pour sa part un diplomate français. L'Umih, l'Union des métiers de l'industrie hôtelière, principal syndicat de restaurateurs, s'est dite "confiante" dimanche dans la capacité de la France d'obtenir l'accord des 27. L'Umih fourbit déjà ses armes pour négocier ensuite avec le gouvernement la fixation de ce taux réduit à 5,5%, "une question de survie" selon l'Umih, et non à un autre taux intermédiaire entre 19,6%, le taux actuel, et 5,5% le taux visé.

Au sein de l'Union européenne, le taux minimum de TVA est fixé à 15%. Pour pouvoir aller en dessous, les pays doivent négocier des dérogations qui requièrent l'assentiment de l'ensemble des Etats. En France, le secteur se voit appliquer actuellement un taux de 19,6%. Les restaurateurs demandent 5,5%. Le gouvernement n'a pas encore clairement dit s'il voulait aller aussi bas (un niveau de 10% est également évoqué) mais il a chiffré cette semaine le coût net à "probablement un milliard d'euros".

L'accord proposé par les tchèques prévoit d'autoriser les pays qui le souhaitent à appliquer des taux réduits à un nombre très limité de professions. Outre la restauration, la construction de logements est aussi concernée. Reste ensuite à savoir dans quelle mesure les gouvernements utiliseraient cette option, compte tenu des pertes fiscales engendrées. Sont aussi inclus dans le compromis: la rénovation de logements, ainsi qu'à une liste précise de services de prestation locale: cordonnerie, maroquinerie, mercerie, réparations de vélos, services à la personne (personnes âgées, enfants et handicapés) et salons de coiffure. Environ six pays de l'UE ont toutefois encore des réserves, à commencer par le Danemark.