Les paradis fiscaux bientôt infréquentables?

E24 avec AFP

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La France et l'Allemagne veulent créer une liste noire des paradis fiscaux et obtenir des pays du G20 qu'ils rompent leurs accords économiques avec eux. Lors du conseil économique franco-allemand, mardi 3 mars, entre Christine Lagarde, ministre de l'Economie et son homologue allemand, Peer Steinbrück, les deux pays ont proposé aux pays du G20 qui se réuniront le 2 avril à Londres de mettre fin à leurs conventions bilatérales avec les pays qui seront identifiés comme paradis fiscaux ou "centres non coopératifs".

"La France et l'Allemagne souhaitent que le Gafi (Groupe d'action financière), le forum de stabilité financière (FSF) et l'OCDE proposent pour la réunion de Londres des critères et des listes des pays qui refusent la coopération internationale dans ces domaines", a annoncé Christine Lagarde. Les deux pays souhaitent aussi que "les institutions financières qui mènent des opérations avec des paradis fiscaux, notamment en matière prudentielle" soient contraintes d'indiquer ces opérations "dans leur rapport annuel". Les "autorités de supervision devront être obligées de prendre en compte ce risque supplémentaire dans l'exigence de fonds propres à l'égard de ces établissements", a ajouté la ministre. "Le principe est qu'aucun acteur, aucun marché, aucun produit ne pourra plus échapper à la régulation et à la supervision", a renchéri M. Steinbrück.

Se refusant à raviver la polémique sur la Suisse, qu'il avait par le passé qualifiée de paradis fiscal, le ministre allemand a réaffirmé qu'il restait sur la même ligne même s'il faut "redéfinir ce terme dans le cadre des critères retenus par l'OCDE".

Par ailleurs, l'Allemagne a infléchi sa position sur la TVA réduite, demandée par la France dans la restauration et l'hôtellerie. Berlin est "prêt à œuvrer en faveur d'un compromis" sur l'élargissement des taux réduits de TVA aux secteurs à forte intensité de main d'oeuvre et à la restauration, a déclaré mardi 3 mars le ministre allemand des Finances Peer Steinbrück. "J'espère que nous parviendrons à faire une percée" lors de la prochaine réunion des ministres des Finances de l'Union européenne, prévue mardi prochain, a ajouté M. Steinbrück.

La France demande depuis des années de pouvoir appliquer les taux réduits de TVA (5,5%) à la restauration, une promesse de l'ancien Président Jacques Chirac reprise à son compte par son successeur Nicolas Sarkozy. Mais elle s'est jusqu'ici toujours heurtée à l'opposition de l'Allemagne, qui redoute d'être confrontée aux mêmes demandes, alors qu'elle vient de relever son taux de TVA de base. Cette intervention "atteste de l'excellence des relations entre la France et l'Allemagne et de la capacité de faire des pas l'un vers l'autre", a commenté Mme Lagarde.