Les élections prud'homales, comment ça marche?

Johana Sabroux

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Plus de dix-neuf millions d'électeurs (18,670 millions de salariés du secteur privé et 518.000 employeurs) sont appelés mercredi à participer aux élections prud'homales. E24 fait le point.

Pourquoi voter?

Pour élire les 14.512 conseillers prud'homaux. Ces conseillers, issus du monde du travail, règlent tous les litiges individuels entre un employeur et un salarié, nés de l'application d’un contrat de travail de droit privé.

Les Prud'hommes, vieux de 200 ans, sont uniques en Europe. Ils permettent aux employeurs et aux salariés un jugement de leur litige par des personnes appartenant au même secteur d’activité qu’eux, ou ayant le même statut qu’eux s’il s’agit de cadres. La saisine du conseil de prud’hommes exige peu de formalités: envoi d’une lettre (simple ou en recommandé) ou présentation personnelle devant le greffe. Il n’est pas nécessaire de recourir à un avocat, sauf en cas de pourvoi devant la Cour de Cassation. Enfin, les Prud'hommes prévoient systématiquement une conciliation avant tout jugement. La durée moyenne du traitement d'une affaire est de 12,4 mois.

Qui peut voter?

Tous les salariés, âgés de 16 ans minimum, qui exercent au 28 décembre 2007 une activité professionnelle relevant du droit du travail français, qu'elle soit en CDD, en CDI, en apprentissage ou en contrat de travail temporaire.

Les salariés bénéficiant d’un contrat entrant dans le cadre des mesures pour l’emploi (contrat de professionnalisation, contrat emploi solidarité, contrat d’accès à l’emploi, contrat d’accompagnement dans l’emploi…) et les agents des services publics et des établissements publics à caractère industriel et commercial avec contrat de travail de droit privé, comme les salariés de La Poste ou de France Télécom, relèvent aussi de la compétence des Prud’hommes.

Aucune condition de nationalité n’est exigée: seul compte le contrat de travail de droit français. Vous pouvez voter aux élections prud’homales si vous avez un contrat de travail de droit privé, même si celui-ci est suspendu (congés payés, arrêt maladie, congé maternité…), mais vous ne devez pas être privé de vos droits civiques.

Comment voter?

Les élections se déroulent mercredi 3 décembre. Elles ont toujours lieu un jour de la semaine pendant les horaires de travail (entre 8h et 18h), à la mairie ou dans un lieu référent (comme une école). Le lieu de vote, votre collège et section d’inscription sont indiqués sur votre carte d’électeur.

En 2008 une expérimentation a été menée concernant le vote électronique par Internet. Cette expérimentation concernait uniquement les électeurs inscrits sur la ville de Paris qui le souhaitaient. Elle a pris fin le 26 novembre.

Il était également possible de voter par correspondance, sous réserve que l'enveloppe contenant le bulletin et la carte d'électeur soit parvenue à la mairie de son collège d'électeur au plus tard le 3 décembre.

Je n'ai pas reçu ma carte, comment faire?

Tout électeur inscrit reçoit sa carte par courrier. Si vous ne l'avez pas reçue, vous pourrez voter avec votre pièce d’identité, à la seule condition que vous soyez bien inscrit sur la liste électorale. Si vous n’êtes pas inscrit sur la liste électorale, vous pourrez voter avec votre pièce d’identité et le jugement du tribunal d’instance ordonnant votre inscription ou l’arrêt de la Cour de cassation annulant un jugement qui aurait prononcé votre radiation.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur une liste électorale prud’homale, en consultant le site des Prud'hommes.