Aides d'Etat aux banques: Bruxelles va revoir sa position

E24 avec AFP

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La Commission européenne a annoncé mardi 2 décembre qu'elle allait proposer d'ici Noël de "nouvelles possibilités d'aides" d'Etat aux banques confrontées à la crise financière. "Nous avons agi jusqu'ici dans la crise de manière honorable et nous avons déjà parcouru du chemin pour résoudre les problèmes des banques. Mais nous devons faire davantage", a déclaré la commisssaire à la concurrence, Neelie Kroes dans un communiqué.

Concession

"Mon objectif est que la Commission approuve d'ici Noël une série de possibilités d'aides supplémentaires" des pouvoirs publics dans les différents pays de l'UE en faveur des banques, a-t-elle ajouté. Et ce afin de faire face "à la transmission de la crise (financière) à l'économie réelle". Cette concession intervient alors que plusieurs pays, la France, l'Allemagne et la Suède, ont critiqué Bruxelles, gendarme européen de la concurrence, en lui reprochant de traîner des pieds pour donner son feu vert à certains plans d'aides publics aux banques.

"Bureaucratique"

Les ministres allemand et suédois des Finances ont ouvertement mis en cause la "bureaucratie" de la Commission européenne, lui reprochant de faire des difficultés pour accepter les plans nationaux d'aide aux banques face à la crise financière. "Il ne faut pas réagir à une telle crise financière d'une façon aussi bureaucratique", a accusé le ministre allemand des Finances Peer Steinbrück, avant une réunion avec ses homologues de l'Union européenne à Bruxelles.

"Nous avons besoin de rétablir les canaux du crédit. La Commission n'a pas été constructive", a renchéri le ministre suédois des Finances Anders Borg, s'en prenant ouvertement "aux légions de bureaucrates" chargés d'examiner les aides d'Etat de Bruxelles. "Nous demandons instamment à la Commission de repenser les projets de garantie et de recapitalisation bancaires, et nous pensons que nous avons besoin d'une attitude beaucoup plus constructive de la Commission", a-t-il ajouté.

Plusieurs Etats, parmi lesquels également la France, se plaignent de l'attitude de Bruxelles qui cause des difficultés pour avaliser les plans d'aide nationaux aux banques, exigeant qu'ils garantissent que les bénéficiaires n'en tireront pas un avantage concurrentiel. L'Allemagne se plaint de son côté des réticences de la Commission à avaliser l'aide prévue pour la banque Commerzbank.

"Divergences"

Au ministère français des Finances, on évoquait lundi 1 décembre des "divergences d'approche" avec la Commission européenne, qui refuserait d'admettre "une grande différence entre un plan de sauvetage et un plan de soutien au financement de l'économie", face à la crise financière. "La Commission veut s'assurer que l'argent sera utilisé pour faire des prêts à l'économie réelle plutôt que pour améliorer la position compétitive des banques", a rétorqué lundi Jonathan Todd, le porte-parole de la commissaire à la concurrence Neelie Kroes. D'ailleurs "il est totalement faux de suggérer que la Commission veut que les prêts soient réduits", a-t-il insisté, réfutant des accusations françaises en ce sens.

En clair, l'argent ne doit pas servir à gagner des parts de marché en proposant des prêts à des taux réduits, mais bien à augmenter les montants prêtés aux entreprises ou aux particuliers. Et ce d'autant que la crise ne se limite plus au secteur financier mais touche toute l'économie avec une récession risquant de durer en zone euro. Crise ou pas, Bruxelles refuse de déroger aux règles européennes sur les aides d'Etat.

"La loi de la jungle"

"Si on ne respecte pas les règles, c'est la loi de la jungle", a encore prévenu dimanche le président de la Commission, José Manuel Barroso. "Dans tous les cas, la Commission applique exactement les mêmes critères, au plan français, au plan britannique, au plan allemand, à tous les plans nationaux", a souligné Jonathan Todd. L'accès doit d'abord être "non discriminatoire". C'est pour cela que la première version du plan bancaire irlandais avait été recalée, car il s'adressait aux seuls établissements nationaux et pas aux instituts étrangers présents dans le pays. L'aide doit ensuite être octroyée contre une "rémunération adéquate". Du coup, les systèmes de garanties d'Etat ayant déjà obtenu le feu vert européen sont payants.

Le plan doit aussi prévoir de compenser les "distorsions excessives de concurrence", éventuellement avec des restructurations. Surtout, l'aide doit se limiter au "strict nécessaire pour éviter une grave perturbation de l'économie". "Il doit y avoir une forte incitation pour que les banques remboursent l'argent le plus vite possible", explique-t-on à Bruxelles. Les banques peuvent par exemple, comme au Royaume-Uni, renoncer à verser des dividendes tant qu'elles bénéficient de l'aide d'Etat, ce qui peut les rendre moins attractives pour certains actionnaires et limiter leurs capacités à se refinancer sur le marché.

Bruxelles a déjà donné son feu vert à une partie du plan bancaire français, un système de garanties d'Etat qui respectait ces règles. Mais pas aux mesures de recapitalisation pour lesquelles Paris prévoit jusqu'à 40 milliards d'euros, dont 10,5 milliards déjà réservés par 6 instituts. La Commission refuse de parler de blocage et assure que les négociations continuent avec "une volonté des deux côtés d'arriver à un accord", selon Jonathan Todd. Mais les dernières accusations de Paris, venant de surcroît d'un pays qui dénonce régulièrement le "dogmatisme" de Bruxelles en matière de concurrence, pourraient durcir un peu plus la position de Neelie Kroes, laisse entendre une source européenne.