"Il y a encore des divergences entre la Commission et la France"

E24 avec AFP

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La Commission européenne, qui refuse en l'état d'avaliser le plan français de soutien aux banques, n'admet pas la distinction entre un plan de sauvetage et un plan de soutien à l'économie, a-t-on expliqué dans l'entourage de la ministre de l'Economie Christine Lagarde. "Les discussions se poursuivent, il y a encore des divergences d'approche entre la Commission et plusieurs Etats, pas seulement la France", a souligné Bercy. Selon le ministère, "le sujet principal, c'est que la Commission admette qu'il y a une grande différence entre un plan de sauvetage et un plan de soutien au financement de l'économie".

Dividende

Le plan français prévoit que l'Etat prête 10,5 milliards à six banques françaises, sans en devenir actionnaire, en échange de leur engagement à augmenter le montant de leurs crédits de 3 à 4%. "Il est assez différent de souscrire 10,5 milliards de titres subordonnés (...) et de prendre 58% dans Royal Bank of Scotland", comme le gouvernement britannique vient de le faire pour 20 milliards de livres, a-t-on illustré à Bercy.

Selon le plan britannique, l'Etat peut entrer au capital des banques en souscrivant jusqu'à 50 milliards de livres d'actions préférentielles, contre le renoncement par ces établissements au versement d'un dividende pendant cinq ans. D'après Bercy, le "point le plus délicat" des discussions porte précisément sur "la politique de dividende". "La Commission a une politique restrictive, ce qui peut se comprendre pour les opérations de sauvetage, mais qui est difficilement admissible pour les opérations de soutien à l'économie", souligne-t-on.

Contradiction

Et de pointer une "contradiction interne dans le raisonnement" de l'exécutif européen: en supprimant les dividendes, on prend le risque que les banques ne puissent pas remplacer, à l'échéance, les titres souscrits par l'Etat, faute d'intérêt des investisseurs. Il y aurait alors un risque de pérenniser des dispositifs qui se veulent transitoires.

Deux autres points restent à régler, même s'ils "posent moins de problème", selon Bercy. D'une part, l'exigence de la Commission, selon Bercy, que les banques françaises n'augmentent pas leurs prêts pour éviter toute distorsion de concurrence. Une porte-parole de l'exécutif a démenti lundi que Bruxelles ait jamais demandé une réduction des prêts consentis par les banques françaises.

D'autre part, la rémunération de l'Etat. Alors que la France a proposé que les banques lui versent un intérêt de 8%, "la Commission souhaite un taux plus élevé, mais fait preuve d'une certaine ouverture" sur ce sujet, a-t-on précisé. "On espère trouver une solution de principe" mardi lors de l'Ecofin, indique-t-on à Bercy, où l'on précise que des discussions sont également en cours avec la Banque centrale européenne.