Le Sénat restreint le prêt à taux zéro

E24 avec AFP

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L'article du projet de budget 2009 étendant le prêt à taux zéro au financement des travaux d'amélioration de la performance énergétique aux logement anciens a été supprimé par la majorité sénatoriale, mardi 9 décembre, jour du vote solennel du budget 2009 au Sénat. Pour être définitif, ce vote devra être confirmé lors de la réunion de la Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) qui devra élaborer un texte de compromis entre les deux assemblées.

Contre l'avis du gouvernement et avec l'abstention de la gauche, l'amendement présenté par le sénateur UMP Philippe Marini au nom de la commission des Finances a été adopté en séance. L'extension du prêt avait été voté par les députés lors de l'examen du projet de loi de Finances par l'Assemblée nationale. L'article proposait de créer sur le modèle du prêt à taux zéro existant pour l'acquisition de la résidence principale, un prêt à taux zéro destiné à financer des travaux d'amélioration de la performance thermique des logements anciens à usage de résidence principale.

Complexe

Philippe Marini a jugé le dispositif prévu "particulièrement complexe" et "fait référence à des normes et à des procédures qui ne sont pas connues puisqu'elle résulteront des décrets d'applications du Grenelle 2 pas encore adopté en conseil des ministres". Le président du groupe centriste (UC) Michel Mercier qui a voté la suppression s'est élevé contre un taux à prêt zéro qui "est tout sauf un prêt à taux zéro" expliquant que son fils avait renoncé à y recourir car cela lui aurait coûté "700 euros" en différents documents exigés. Il a exhorté le gouvernement "d'ici le prochain collectif budgétaire à simplifier ce prêt".