Succès du Forum des droits sur Internet

©2006 20 minutes

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Le Forum des droits sur Internet* a résolu près de 90 % des litiges, sur les 3 200 traités depuis sa création fin 2004, a annoncé hier l'organisation, à l'occasion de son premier bilan

Les particuliers en conflit avec une entreprise ou d'autres particuliers peuvent saisir le Forum, une fois que toutes les autres voies de recours ont été épuisées

Celui-ci offre une aide gratuite pour obtenir un règlement à l'amiable

Jusqu'ici, les litiges ont essentiellement concerné le commerce en ligne (non-réception des biens, non-conformité, vices cachés) et l'accès à Internet (conditions de résiliation, facturation)

Les affaires d'atteintes à la vie privée ou de diffamation sont « marginales »

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