Ryanair soupçonné de "travail dissimulé"

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Après easyJet, une nouvelle compagnie à bas coûts est dans le collimateur de la justice.

Le procureur de la République d'Aix-en-Provence vient d'ouvrir une information judiciaire contre Ryanair pour "travail dissimulé", "prêt illicite de main-d'œuvre", "emploi illicite de personnel navigant" et "entrave au fonctionnement du comité d'entreprise", selon le journal Le Figaro.

Selon les premiers éléments de l'enquête commencée début mars, le préjudice infligé aux différents organismes sociaux pourrait atteindre 4,5 millions d'euros.

"Dumping social"

La justice soupçonne Ryanair d'avoir mis en place un système de "dumping social" pour limiter ses charges patronales.

120 salariés seraient ainsi employés sous contrats irlandais, siège de la compagnie low-cost, alors qu'ils travaillent dans la plupart du temps en France.

"Pratiquée à cette échelle, cette manœuvre illicite constitue une source d'économie considérable qui fausse gravement la concurrence entre acteurs du transport aériens", estime une source proche de l'enquête, citée par Le Figaro.

L'Union des navigants de l'aviation civile (Unac) et le Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) ont également porté plainte contre la compagnie fin janvier 2010.

"Ryanair ne s'acquitte pas de ses obligations en matière de législation sociale puisqu'elle n'a déclaré son personnel navigant ni à la caisse de retraite du personnel navigant, ni auprès des différents régimes de protection sociale", déplore l'Unac dans l'article.

EasyJet

Cette nouvelle affaire ressemble à s'y méprendre à celle connue par easyJet. La compagnie a été reconnue coupable début avril de travail dissimulé pour avoir employé, sous statut britannique, 170 salariés à l'aéroport d'Orly.

La justice reprochait à easyJet de ne pas avoir déclaré en France la quasi-totalité des salariés de son escale à Paris, entre juin 2003 et décembre 2006. La situation avait été régularisée en 2007.

Jurisprudence

Selon l'avocate de la compagnie, Me Frédérique Beaulieu, la décision du tribunal était "inadaptée". "Vu l'état de la législation au moment des faits qui nous sont reprochés, le comportement de la compagnie a été irréprochable", a-t-elle détaillé, récusant tout "travail dissimulé" ou "volonté de dumping social".

"On n'a jamais eu l'intention de contrevenir aux lois et règlements françaises. (...) Nous sommes reconnus dans l'industrie pour offrir parmi les meilleurs contrats de travail en Europe, en terme de rémunération notamment", avait pour sa part fait valoir le directeur général d'easyJet France, François Bacchetta.

Mais le jugement rendu devrait cependant faire jurisprudence. EasyJet avait dû verser 1,4 million d'euros de dommages et intérêts à Pôle emploi.

Ryanair risque donc à son tour de devoir payer plusieurs millions d'euros d'indemnité.