Feuille de soins: l'amende est reportée

E24 avec AFP

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Elle devait entrer en vigueur au 1er mai prochain. Mais l'amende pour les médecins utilisant encore des feuilles de soins papier est reportée à 2011, a indiqué mercredi à l'AFP la Caisse nationale d'Assurance Maladie.

50 centimes d'euros

Fixée à 50 centimes d'euros par feuille de soins papier, cette "contribution" doit inciter les médecins à recourir aux feuilles de soins électroniques, par le biais de la télétransmission, moins coûteuse pour l'assurance maladie.

Son principe avait été introduit par la loi "Hôpital, Patients, Santé, Territoires", votée en 2009. L'assurance maladie et les syndicats de médecins n'ont cependant pas réussi à en fixer les modalités de mise en œuvre.

1er janvier 2011

"La publication de la décision est maintenant imminente et la mesure entrera en vigueur au 1er janvier 2011", a indiqué à l'AFP une porte-parole de l'assurance maladie, qui a souhaité donner aux professionnels de santé davantage de temps pour s'équiper des logiciels nécessaires.

Le principal syndicat de médecins généralistes, MG-France, s'est réjoui "de voir les autorités reculer l'application de cette mesure vexatoire et injuste", tout en relevant que "l'échéance n'est que repoussée".

La Cour des comptes avait poussé en février à l'application "sans autre délai" de cette contribution, "à un montant dissuasif", dans son rapport annuel.

1,74 euro pour la Sécu

"L'assurance maladie a encore reçu quelques 150 millions de feuilles de soins papier en 2009, ce qui représente une dépense évitable de 200 millions d'euros par an", avait-elle ajouté.

Une feuille de soins papier coûte en effet en moyenne 1,74 euro à la Sécurité sociale contre 0,27 pour une feuille télé-transmise.

En 2008-2009, "pas moins de 41% des spécialistes, 27% des généralistes, 24% des dentistes, 22% des infirmiers et 20% des masseurs-kinésithérapeutes n'émettaient en effet aucune feuille de soins électroniques", avait souligné la Cour des comptes.