L'utilisation des titres-restaurant plus encadrée

Elsa Meyer

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Utiliser un titre-restaurant pour payer lessive, steaks hachés ou bouteilles de lait est désormais strictement interdit.

Une charte signée entre la Commission nationale des titres restaurant (CNTR), la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) et les groupes Leclerc et Intermarché entre en vigueur ce 1er mars pour mieux encadrer les fameux tickets.

Concurrence déloyale

En théorie, se servir de titres-restaurant pour faire ses courses a toujours été illégal. Mais dans les faits, bon nombre d'épiceries ou de supermarchés les toléraient comme moyen de paiement quotidien.

Une pratique dénoncée par les restaurateurs qui parlaient de concurrence déloyale.

"Immédiatement consommables"

La CNTR a donc souhaité remettre de l'ordre dans l'utilisation des 6,16 millions de titres-restaurant en circulation en 2007. Ces derniers ne permettent que "le paiement d'un repas servi par un restaurateur ou l'achat exclusif de préparations alimentaires immédiatement consommables", a rappelé la Commission.

Concrètement, avec ces titres, les salariés pourront acheter dans les supermarchés des sandwichs, salades ou bien encore plats cuisinés. Toutes les caisses, contre une auparavant, auront le droit d'accepter ce moyen de paiement, dans la limite de deux tickets, et la monnaie ne pourra pas être rendue.

Ce durcissement des règles remet en cause une pratique devenue courante pour de nombreux consommateurs qui avaient pris l'habitude faire leurs courses avec leurs tickets-restaurant.

Les fruits et légumes attendent

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a donc indiqué la semaine dernière la mise en place d'un groupe de travail chargé de réfléchir à l'utilisation de ces titres pour d'autres produits alimentaires que les plats préparés, comme par exemple les produits laitiers.

Bercy doit cependant déjà publier un décret d'application sur l'utilisation de ces tickets pour payer les fruits et légumes.

La loi Hôpital du 21 juillet 2009 prévoyait en effet la possibilité pour les Français de régler leurs achats de fruits et légumes avec des titres-restaurant. L'objectif: accroître le pouvoir d'achat et lutter contre l'obésité. Mais depuis 7 mois, commerçants et consommateurs attendent toujours.