Une vignette pour payer le malus auto

E24 avec AFP

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La commission des Finances de l'Assemblée nationale a décidé mardi que le malus auto, mis en place dans le cadre du collectif budgétaire 2008, serait "recouvré via un reçu et un timbre adhésif délivrés par les services des impôts".

"Les distributeurs auxiliaires commissionnés pour la vente de timbres fiscaux et les gérants de débits de tabac" pourront également vendre cette vignette, selon l'amendement présenté par Gilles Carrez (UMP) et Charles de Courson (NC) voté en ce sens. Le projet de collectif budgétaire crée, conformément aux engagements pris lors du Grenelle de l'environnement, un malus annuel de 160 euros pour les véhicules automobiles les plus polluants, dont les émissions de CO2 dépassent 250 grammes par kilomètre.

Cette "éco-pastille" s'ajoute au dispositif de bonus-malus à l'achat déjà en vigueur. La commission des Finances avait déjà décidé d'en exclure les voitures de société. Fin novembre, le Sénat avait entériné une réduction pour les familles nombreuses. Ces modifications doivent être à présent entérinées en séance publique.