Le diagnostic électricité devient obligatoire en 2009

Thibaud Vadjoux

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Si vous comptez vendre votre maison prochainement, un détail pourrait vous amener à précipiter le pas. A partir du 1er janvier 2009, le vendeur d'un logement devra fournir à l’acquéreur un état relatif de l’installation intérieure d’électricité si celle-ci a plus de 15 ans. Les systèmes électriques défectueux sont responsables de plus du quart des incendies. Après diagnostic, la remise à niveau de l'installation électrique, réalisée par un électricien, n'est pas obligatoire mais elle constitue un "plus" lors de la vente.

Comment faire diagnostiquer son logement?

"Le diagnostic électrique, ou encore certificat de conformité électrique, devant être joint à toute nouvelle promesse ou acte de vente, sera établi par un professionnel indépendant, certifié par le COFRAC (comité français d'accréditation). Son indépendance prémunit contre tout risque de bisbille entre l'expert et les artisans chargés de la mise à niveau", explique les responsables de Promotelec, une association regroupant l'ensemble des acteurs de la filière électrique et du bâtiment et qui réalise des diagnostics électricité. Ce diagnostic doit dater de moins de 3 ans au moment de la vente.

Le diagnostic permet d'obtenir un devis préalable pour la remise à niveau par l'installateur électrique qui ne pourra pas gonfler indûment ses prestations. "Une fois établi le diagnostic électrique, c’est en connaissance de cause que vous pourrez prendre la décision de faire effectuer des réparations ou des travaux afin de procéder à la mise en sécurité de votre installation", explique le Gresel (Groupe de réflexion sur la sécurité électrique dans le logement).

Combien coûtent diagnostic et travaux?

Selon les information de la Fidi, l'organisation professionnelle du diagnostic immobilier, le diagnostiqueur facture en moyenne entre 120 euros pour un appartement une pièce et 160 euros pour une maison de 4 pièces. L'expert établit un rapport qui signale les anomalies de l'installation et recommande point par point une mise à niveau des éléments défectueux. "Ce sont des recommandations et des incitations, non une obligation à réaliser des travaux", précise Promotelec.

Les travaux de mise en sécurité varient en fonction du diagnostic et de l'âge de la maison:

- Dans le pire des cas: "pour les maisons des années 50, lorsqu'il est nécessaire de tout refaire de fond en comble, c'est-à-dire, remplacer le tableau de distribution au norme C1500, le disjoncteur différentiel haute sensibilité, tirer tous les cables et installer des prises de terre, le coût s'élève entre 4.000 et 6.000 euros.", explique Jean-Louis Amadeo, directeur général d'Agenda France, société de franchises de diagnostiqueurs.

- "Pour une maison des années 60-70, il faut compter entre 1.000 et 1.500 euros, s'il faut juste remplacer tableau de distribution et le disjoncteur différentiel"

- "Enfin, pour une maison récente de la fin des années 80, il est simplement nécessaire d'installer un disjoncteur différentiel de 30mA pour la mise en sécurité soit un coût de 200 euros environ", ajoute t-il.

Mais cet investissement qui peut améliorer la vente d'un bien n'est qu'une partie des travaux de rénovation car depuis le 1er novembre 2006, un "diagnostic de performance énergétique" est aussi obligatoire avant la vente du logement, ce qui est susceptible d'entrainer aussi des travaux importants (isolation thermique…). Depuis 2007, un diagnostic gaz s'est ajouté au diagnostic technique. Au total, 7 diagnostics doivent être réalisés avant de vendre: amiante, plomb, termite, gaz, électricité, diagnostic de perfomrance énergétique et risque naturel.

Combien de logements?

Selon la Fidi, entre 3.000 et 4.000 diagnostiqueurs ont été préparés et formés pour répondre à la demande en 2009. On estime en effet, entre 200.000 et 250.000, sur un total de 300.000 ventes, les logements qui seront vendus en 2009 avec des installations électriques de plus de 15 ans

Pour les années à venir, la demande va être tout aussi importante. Selon l’étude publiée en 1998 par l’Observatoire National de la Sécurité Electrique (ONSE), les installations électriques de près de la moitié des logements anciens, soit 7 millions de logements, ne répondent plus aujourd’hui aux règles élémentaires de sécurité. 2,3 millions d’entre-elles sont même «particulièrement dangereuses".