Pour réduire la facture énergie des plus pauvres, 4 milliards euros préconisés

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Il s'agit, par un traitement préventif et non plus seulement curatif, de réduire le nombre de situations d'impayés des factures énergétiques et d'éviter que les ménages ne consacrent une fraction trop élevée de leur revenu à se chauffer ou s'éclairer.

Les premières mesures devraient être annoncées "à l’issue du conseil des ministres du 20 janvier", a indiqué à l'AFP Valérie Létard, secrétaire d'Etat au Développement durable, après la présentation de ce rapport par Philippe Pelletier, président du comité stratégique du Plan Bâtiment.

"L’annonce qui a été faite dans le cadre du Grand emprunt d’une somme de 500 millions d’euros consacrés à la rénovation thermique des logements dégradés va permettre de passer à des propositions très concrètes", a-t-elle ajouté.

"Le train du Grenelle de l'Environnement est lancé. Maintenant il faut veiller à ce que tout le monde puisse monter dedans, surtout les ménages les plus fragiles", a déclaré M. Pelletier à l'AFP.

Environ 3,4 millions de ménages, dont 90% vivent dans des logements privés et sont à 62% propriétaires, dépensent en effet plus de 10% de leurs revenus à régler leurs factures d'énergie, les mettant dans une situation de "précarité énergétique", notion que le rapport veut faire prendre en compte dans une loi.

Les dépenses en énergie domestique s'élevaient en moyenne, en 2006, à 590 euros par habitant et par an, ce qui correspond à 3,8% des revenus des ménages, selon l'Insee. Mais il est passé de 10 à 15% pour les ménages modestes, entre 2001 et 2006, à cause de la forte hausse des prix mondiaux de l'énergie.

Or ces ménages ne peuvent profiter, à cause de leurs faibles revenus, ni des éco-prêts à taux zéro (PTZ), ni des déductions fiscales pour mieux isoler leur habitat. Et seulement moins de la moitié de ceux qui y auraient droit (925.000 pour l'électricité et 325.000 pour le gaz) bénéficient des "tarifs sociaux", par défaut d'information ou par gêne de les demander.

Aussi le rapport demande la mise en place de neuf mesures dans un "plan de lutte contre la précarité énergétique" d'un coût, sur 10 ans (2010-2020), de 3,975 milliards d'euros, dont notamment 1,7 milliard à la charge de l'Etat et 353 millions à celle des collectivités locales.

"Lutter contre la précarité énergétique est un enjeu fondamental sur le plan social, environnemental et économique", a affirmé Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement.

La proposition la plus novatrice est la création d'un "chèque énergie", en moyenne de 2.500 euros, pour inciter à effectuer des travaux d'isolation et sur les systèmes de chauffage mais aussi aider à acquérir des équipements électro-ménager plus performants.

Autre suggestion: "les acteurs sociaux seraient tenus de recruter plus de 1.500 agents pour effectuer 600.000 visites" en 10 ans pour mieux conseiller les populations ciblées par ce plan.

"On propose d'engager des assistants sociaux alors que partout on réduit le nombre de fonctionnaires ou personnels assimilés", a toutefois déploré Michel Fréchet, président de la Confédération générale du Logement, une association de locataires.