Le CPO milite pour une simplification de la fiscalité patrimoniale

Julien Beauvieux

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En remettant mercredi 4 février son rapport sur le patrimoine des ménages à la Commission des finances de l'Assemblée nationale, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), rattaché à la Cour des comptes, s'est plié à un exercice qui n'avait plus été entrepris depuis 10 ans. Si la richesse des français s'est considérablement développée, assurant une forte croissance des prélèvements, le Conseil a souligné la nécessité de réfléchir à une simplification et une rationalisation de la fiscalité.

D'après le conseil, l'ensemble des prélèvements opérés sur le patrimoine a représenté 65 milliards d'euros en 2007. Les prélèvements sur le patrimoine sont ainsi passés de 2,6% à 3,4% du PIB en l'espace de 10 ans, soit un doublement en euro courant des montants prélevés. "Cette progression cache des disparités, les impôts assis sur la valeurs des actifs (…) ayant globalement suivi la forte augmentation de celle-ci au cours de la période", nuance le rapport.

Le patrimoine des français s'est en effet considérablement apprécié au cours des dix dernières années. Entre 1997 et 2007, la richesse nette des ménages a grimpé de 3.800 à 9.400 milliards d'euros. Soit un patrimoine de 380.000 euros par foyer (+137,5%).

Cette évolution s'explique par "l'évolution des prix réels de l'immobilier", la pierre représentant environ la moitié du patrimoine des ménages français, explique le CPO. C'est donc sans surprise que la taxe foncière a enregistré une "progression sensible" de son rendement en 1997 et 2007, "facilitée par le rythme soutenu de construction au cours de la période".

Paradoxalement, le Conseil note le rendement modeste de l'Impôt sur la fortune, qui a rapporté sur la base des déclarations effectuées au 1er janvier 2008 3,8 milliards d'euros. Soit moins de 1,5% de l'ensemble des recettes fiscales. A titre de comparaison, l'épargne financière, qui représente un peu plus du tiers de la richesse des français (dont environ aux deux tiers de dépôts et d'assurance-vie) a généré plus de 24 milliards de recettes en 2007.

En cause, les multiples "niches fiscales", qui nuisent à la lisibilité et l'efficacité de l'Impôt sur la fortune et aux prélèvements patrimoniaux en général. "La fiscalité du patrimoine est marquée par une juxtaposition de prélèvements construits sur des assiettes hétérogènes", explique le Conseil, qui estime que "l'intelligibilité de la loi fiscale doit devenir un souci constant".

Et l'équité dans tout ça? Le "système n'apparaît pas globalement inéquitable, même si les différences de situation entre redevables aux revenus et aux patrimoines comparables sont parfois difficiles à expliquer", estime le Conseil. Le CPO note cependant que les 10% des ménages les plus riches possèdent environ la moitié du patrimoine total. Après une période de relative stabilité entre 1990 et 1997, une tendance à l'aggravation des inégalités s'est en outre mise en place à partir de 2003, dans le sillage de la hausse des prix immobiliers.