Etat-collectivités: qui vit au-dessus de ses moyens?

Thibaud Vadjoux

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Face à la dérive des comptes publics, le gouvernement et les collectivités se renvoient la balle.

Une partie des collectivités locales (les départements, les régions et les maires socialistes) a même décidé de boycotter la conférence sur les déficits à l'Elysée, pour ne pas servir "de boucs émissaires".

Mais qui de l'Etat ou des cçollectivités vit vraiment au-dessus de ses moyens?

Les collectivités locales ont un avantage écrasant dans la gestion de leurs comptes: ils doivent être à l'équilibre coûte que coûte.

"C'est une règle d'or inscrite dans le code générale des collectivités territoriales qui interdit de voter un budget en déséquilibre. Une autorisation peut être admise dans la limite de 5% à 10% selon la taille de la commune (article L.1612-14)", explique-t-on à l'Association des Maires de France. En cas de non respect de l'équilibre budgétaire, la préfecture avertit la chambre régionale des comptes pour qu'elle fasse pression sur la collectivité.

Règle d'or

Ainsi en 2008, le solde des collectivités locales (communes, départements et régions) a été légèrement négatif à -0,4% du PIB. En 2008, leur déficit était de 8,8 milliards d'euros (pour 212 milliards de dépenses) contre 56 milliards de déficit budgétaire de l'Etat (pour 290 milliards de dépenses).

Et en 2009, les comptes de l'Etat ont complètement plongé. Le déficit a plus que doublé en un an, passant de 56 à138 milliards, en grande partie, il est vrai, à cause de la crise. Les collectivités devraient rester elles dans les clous grâce à une progression limitée de leurs dépenses en 2009 (+2,9%) par rapport aux années précédentes.

Cette règle de limitation des déficits des collectivités a été tenue en dépit de leur poids croissant dans la dépense publique.

Leurs charges ont augmenté de 7% en moyenne de 2002 à 2007 contre une hausse limitée des dépenses de l'Etat au rythme de l'inflation annuelle (dite éro volume). De fait, le poids de leurs dépenses est passé de 8,7% du PIB en 1986 à 11% en 2008 quand celui de l'Etat reculait de 27% du PIB à 19% aujourd'hui.

Le recrutement de fonctionnaires explique en partie cette situation dans les colelctivités où le personnel a augmenté de 71% entre 1980 et 2008 lorsque les effectifs de l'Etat ne progressaient que de 14% sur la même période.

Dette

La dette publique relève aussi principalement de l'Etat. En 2008, la dette du gouvernement représentait 53,1% du PIB contre 1,9% du PIB pour les collectivités. 1.159 milliards de dette pour l'Etat contre 141 milliards pour les collectivités en 2009.

Car, là encore, les collectivités territoriales ont l'obligation de ne recourir à l'emprunt que pour financer leurs investissements. Et ceux-ci représentent pourtant environ 75% des investissements publics totaux!

A l'inverse, l'Etat finance de plus en plus ses dépenses de fonctionnement; comme le paiement des fonctionnaires par exemple, par de l'emprunt. Le gouvernement est obligé de mettre en place des dispositifs ad-hoc comme le

grand emprunt
pour que l'argent collecté ne finance que des dépenses dites d'avenir.

Interdire le déficit

Face à l'envolée inexorable du déficit de l'Etat, l'idée fait son chemin de sanctuariser des règles comptables dans la Constitution comme l'on fait les Allemands qui prévoient d'interdire tout déficit dans la limite de 0,35% du PIB d'ici à 2016.

Dans une note récente du think-tank Fondapol, l'économiste Jacques Delpla, propose une version de texte très complète visant à modifier la Constitution. Cette disposition interdirait tout déficit de l'Etat à partir de 2018 en dehors des circonstances conjoncturelles qui seraient appréciées par un comité budgétaire indépendant tel que la Cour des comptes.

Car,"sans règle contraignante, la France ne réussira pas à retrouver des finances publiques saines. Or, il sera très difficile pour le pays de maintenir sa crédibilité financière sans consolidation budgétaire majeure, alors que l’Allemagne s’y soumet", explique l'économiste du Conseil d'analyse économique.

"La stratégie dominante (et historique) du système politique français consiste à faire payer aux générations futures nos baisses d’impôts ou nos augmentations de dépenses publiques (…)", ajoute t-il.

Reste qu'une telle règle de respect des comptes publics existe déjà: le pacte de stabilité et de croissance de Maastricht qui prône l'équiliibre budgétaire pour limiter la dette à 60% du PIB.