Les principaux points du plan d'action du G20

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Le sommet des grands pays industrialisés et émergents du G20 a adopté samedi à Washington un plan d'action visant à améliorer de manière concertée la réglementation et la transparence financière à travers le monde, dont voici les principaux points.

RENFORCER LA TRANSPARENCE ET LA RESPONSABILITE

Avant le 31 mars, réformer les normes comptables en ce qui concerne l'estimation de la valeur des titres financiers complexes, quand ceux-ci ne peuvent être vendus sur le marché. Améliorer la transparence sur les actifs hors bilan et des instruments financiers complexes. Renforcer la gouvernance de l'organisme international producteur de normes comptables.

A moyen terme, créer une norme comptable unique mondiale de haute qualité, faire en sorte qu'elle soit appliquée, et veiller à ce que les sociétés financières soient plus transparentes sur les risques.

PROMOUVOIR UNE REGULATION SAINE

Régimes de régulation: Avant le 31 mars, le Fonds monétaire international, le Forum de stabilité financière "élargi" et les autres régulateurs doivent formuler des recommandations pour atténuer la tendance des marchés financiers à exagérer les mouvements de hausse ou de baisse. A moyen terme, chaque pays ou région doit effectuer une révision de son système financier et sa régulation ("programme d'évaluation du secteur financier"), examiner les différences, améliorer la régulation de la faillite et harmoniser la définition des fonds propres.

Contrôle prudentiel: Avant le 31 mars, les régulateurs devront s'assurer que les agences de notation répondent aux normes les plus exigeantes ou les adoptent, à ce que les institutions financières disposent d'un capital adéquat, et réduire les risques systémiques liés à certains marchés de produits dérivés. Les régulateurs doivent pousser les investisseurs à utiliser des plateformes électroniques pour les produits dérivés négociés de gré à gré.

Gestion du risque: Avant le 31 mars, les régulateurs doivent formuler des recommandations plus exigeantes aux banques sur ce sujet, veiller à ce qu'elles soient suivies; le comité de Bâle doit étudier de nouveaux modèles de simulation de crise pour les entreprises; les sociétés financières ne doivent pas encourager le risque par leur rémunération. A moyen terme, les régulateurs doivent s'adapter rapidement aux innovations financières, et suivre les changements significatifs du prix des actifs et les conséquences qui en découlent sur l'économie.

PROMOUVOIR L'INTEGRITE DES MARCHES FINANCIERS

Avant le 31 mars, améliorer la coopération entre les différentes juridictions et le partage d'informations, et examiner si les règles protégeant les marchés et les investisseurs sont efficaces. A moyen terme, mettre en oeuvre des mesures pour protéger le système financier mondial des activités dans les paradis fiscaux.

RENFORCER LA COOPERATION INTERNATIONALE

Avant le 31 mars, créer des collèges de surveillance pour toutes les grandes sociétés financières transnationales. "Les grandes banques mondiales devront se réunir annuellement avec leur collège de surveillance afin de discuter de manière approfondie des activités et de l'évaluation des risques que courent ces entreprises." A moyen terme, faire converger les pratiques de régulation, et s'assurer que les mesures temporaires face à la crise ne nuisent pas à la concurrence, et sont débouclées de manière ordonnée.

REFORMER LES INSTITUTIONS FINANCIERES INTERNATIONALES

Avant le 31 mars, élargir le Forum de stabilité financière, renforcer sa coopération avec le Fonds monétaire international, passer en revue les ressources et instruments du FMI et de la Banque mondiale, étudier les moyens de rétablir le crédit pour les pays émergents et en développement. A moyen terme, mieux refléter l'évolution des poids des économies dans le FMI et la Banque mondiale. Le FMI doit avoir un rôle accru d'évaluation du secteur financier et de conseil en matière de politique macro-financière, et fournir aux pays émergents et en développement une aide pour la mise en oeuvre des nouvelles normes internationales.