Les banques françaises proposent des pistes de régulation

Julien Beauvieux

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A l'approche du sommet du G20 sur la réglementation financière, la Fédération bancaire française (FBF) a transmis aux autorités françaises un ensemble de propositions destinées principalement à renforcer la supervision des banques et éviter les effets pervers de certaines pratiques, notamment la comptabilisation à la valeur de marché.

La fédération, qui regroupe toutes les banques installées en France, estime que la crise a montré les limites de la notion de "fair value", qui impliquent normalement l'enregistrement au bilan des banques de la valeur de marché des actifs financiers selon les fameuses normes IFRS. Une des pistes proposées serait celle du réalisme, à savoir "valoriser au prix de marché que lorsqu’il y a un marché" et "dans les cas où il n’y a plus de marché, admettre un concept de valeur d’usage et traiter les actifs concernés comme des crédits".

Cette disposition vise à éviter à l'avenir les cercles vicieux en cas de crise. Les règles de comptabilisation au prix du marché ont en effet transmis aux bilans des banques les premières difficultés apparues sur les marchés de produits dérivés, devenus illiquides. Avec à la clef la mutation de la crise financière en crise bancaire.

La question de la pertinence de la valorisation de marché pose également celle de l'organisation des marchés. La FBF constate qu'aux "côtés des marchés organisés, liquides et transparents existent d’autres types de marché qui ne présentent pas ces caractéristiques, ou de façon affaiblie". Un exemple: le marché des Credit Default Swap (CDS), au cœur de la crise et des difficultés de l'assureur AIG, dépasse les 50.000 milliards de dollars et n'est pourtant pas réglementé. La fédération, qui souhaite améliorer le "fonctionnement dans le sens d’une plus grande transparence et d’une plus grande sécurité", propose de mettre en place des chambres de compensation, "avec accès à la banque centrale en cas de nécessité et sous son contrôle".

Autre point soulevé par la FBF, la solidité capitalistique des établissements bancaires. La faiblesse des fonds propres des banques par rapport à leurs engagements a été critiquée par de nombreux observateurs et a été l'origine des aides d'Etat. A l'avenir, la FBF préconise la constitution d'un provisionnement ex-ante "afin de mieux adapter le niveau des fonds propres". En clair, profiter des années de vache grasse pour mettre de côté des liquidités de sécurité, à l'image des banques espagnoles qui ont montré une résilience particulièrement élevée aux perturbations financières.

Enfin, l'organisation souhaite que la coopération internationale soit renforcée, le G20 endossant "un rôle politique d’impulsion et de suivi", tandis que le FMI assumerait "une fonction de surveillance systémique". La coordination internationale reste à ce jour l'un des grands points faibles des discussions sur le rétablissement de la finance mondiale, à l'image des discussions concernant les paradis fiscaux.