La France rend la liste HSBC mais continue l'enquête

TV avec AFP

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Frisant l'incident diplomatique, la France va rapidement remettre à la Suisse les fichiers saisis au domicile de l'ex-salarié de la banque HSBC de Genève Hervé Falciani, après avoir utilisés les informations concernant d'éventuels fraudeurs français.

"La procédure judiciaire française va continuer et la procédure fiscale aussi évidemment", a affirmé depuis Pékin le ministre français du Budget, Eric Woerth. "Evidemment les listes sont utilisables, l'Etat français s'occupe des contribuables français, ça semble assez naturel", a commenté le ministre français.

"Il faut faire la part des choses entre les péripéties et la réalité. La réalité c'est qu'on en train de lutter contre les paradis fiscaux, le secret bancaire, la capacité à aller cacher ici ou là telle ou telle somme au vu ou à la barbe des fiscs nationaux", a jugé le ministre du Budget, ajoutant: "Les Américains l'ont bien fait, les Allemands l'ont fait, les Italiens le font. Les Français le font avec la même fermeté".

Deux procédures

Deux affaires se superposent du côté suisse et du côté français. L'enquête suisse a été ouverte pour piratage alors que le parquet de Nice s'intéresse à d'éventuels faits de blanchiment, a souligné le procureur général d'Aix-en-Provence, François Falletti. "Nous sommes sur deux terrains différents. Les investigations pourront se poursuivre des deux côtés (de la frontière, ndlr)", a déclaré M. Falletti.

Les procédures fiscales étant indépendantes de l'enquête judiciaire, le fisc français pourra lui aussi utiliser les informations saisies chez Hervé Falciani, officiellement transmises cet été par le parquet de Nice.

Selon M. Falletti, une première partie de la demande suisse avait été "exécutée" début 2009, après la perquisition réalisée le 20 janvier à la demande des autorités suisses au domicile français de M. Falciani dans les Alpes-Maritimes. A l'époque, les PV de perquisitions et d'auditions avaient été transmis aux autorités helvétiques.

La France va désormais transmettre "les autres éléments en complément", c'est-à-dire "les fichiers saisis", a-t-il précisé.

Du côté suisse, les autorités ont ouvert le 29 mai 2008 une enquête contre l'ex-salarié de la banque HSBC de Genève, Hervé Falciani, qu'elle soupçonne d'avoir subtilisé des données entre 2006 et 2007. Les autorités helvétiques l'accusent de violation du secret bancaire et assurent qu'il a tenté de monnayer ces listes et les codes permettant de les déchiffrer auprès de plusieurs Etats, voire de banques libanaises.

Fermement décidée à obtenir ces informations confidentielles, la Suisse a suspendu le processus de ratification de la nouvelle convention fiscale avec la France, qui prévoit notamment l'échange d'informations fiscales entre les deux pays. Berne a encore accru la pression sur Paris la semaine dernière en exigeant la restitution, avant le 25 décembre, de ces données qui ont permis au fisc français d'alimenter une liste de quelque 3.000 fraudeurs présumés.

La Suisse a dit avoir "pris acte" de la décision française mais a souligné que cela n'avait "pas d'impact" sur son choix de suspendre la ratification de l'accord fiscal. "Il y a encore des points à discuter" concernant cet accord, a souligné le le Département fédéral des Finances suisse, qui juge "essentiel de savoir ce que la France compte faire" avec les données fiscales que lui transmettrait la Suisse en vertu de cet accord.