Chatel veut ouvrir les commerces le dimanche

Catherine Vincent avec AFP

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Le sujet est de nouveau sur la table. Comme régulièrement depuis plusieurs mois. Après être intervenu sur Europe 1 début octobre, Luc Chatel, a de nouveau soutenu que le travail du dimanche est de nature à favoriser la croissance et que le sujet pourrait être débattu d'ici la fin de l'année. "Partout où les magasins ouvrent le septième jour, l'activité a été favorisée. Le commerce du dimanche, c'est des emplois et de la croissance!", affirme-t-il dans un entretien au Journal du dimanche.

Commentant la proposition de loi du député UMP des Bouches-du-Rhône Richard Mallié, qui vise à étendre les dérogations au repos dominical, M. Chatel indique que "si le calendrier le permet", elle pourrait être inscrite "à l'ordre du jour de l'assemblée d'ici la fin de l'année". L'examen du texte avait initialement été fixé au 10 juin, avant d'être renvoyé à une date indéterminée.

"Il existe 180 dérogations à l'interdiction du travail dominical! On nage dans l'incertitude juridique et l'illogisme", juge Chatel qui prône une modernisation de la législation. "Notre objectif est d'assouplir la législation, mais en préservant l'équilibre local", ajoute-t-il, estimant que ce sera aux "branches d'activité et non à la loi" de définir les conditions d'éventuels refus des salariés.

Interrogé pour savoir s'il tiendrait la promesse faite par le ministre du Travail, Xavier Bertrand, en décembre 2007 de doubler la paye des salariés du dimanche, Luc Chatel répond: "La proposition de loi prévoit des majorations salariales". "Nous veillerons à ce que la formule la plus bénéfique aux employés soit privilégiée", ajoute-t-il.

Selon un sondage Ifop Publicis Consultants publié par le JDD, 67% des Français accepteraient de travailler le dimanche, qui est payé davantage qu’en semaine, si leur employeur le leur proposait. Ils étaient 59% prêts à accepter une telle proposition en décembre 2007, rappelle l'étude.

Le sujet divise

En juin 2006, alors qu'il était ministre des PME et du commerce, Renaud Dutreil (UMP) avait soutenu l'idée qu'une telle ouverture détruirait "des centaines de milliers" d'emplois. "Le grand commerce (...) pourrait s'organiser pour que le roulement de la main d'œuvre permette une ouverture sept jours sur sept", tandis que "les commerçants indépendants qui travaillent en couple, qui travaillent seuls ou (...) avec un ou deux salariés ne pourraient pas faire face à cette nouvelle concurrence", analysait-il.

A l'inverse, Jacques Attali préconisait, dans son rapport pour la libération de la croissance française d'autoriser "plus largement" l'ouverture des magasins le dimanche.

Actuellement, il est interdit d’occuper plus de 6 jours par semaine un même salarié sachant que le repos hebdomadaire doit avoir une durée de 24 heures consécutives. Selon l'article l'article L. 221-5 du code du travail le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. Mais les exceptions sont légion.

Et comme le remarquait le député UMP Philippe Lellouche dans l'exposé des motifs de la proposition de loi qu'il avait déposée en juillet 2006 su ce même thème: "le droit européen est neutre à l'égard de l'ouverture le dimanche". "Le souci de santé et de sécurité des travailleurs exige en effet un repos hebdomadaire après six jours de travail, mais la Cour européenne de justice a refusé de confirmer l'obligation d'une interruption exclusive le dimanche. Quant à la Commission européenne, elle a pour sa part considéré que "le choix d'un jour de fermeture des commerces fait intervenir des considérations de nature historique, culturelle, touristique, sociale et religieuse relevant de l'appréciation de chaque État membre".