Les bonus bancaires seront taxés en 2010

Elsa Meyer avec AFP

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Les bonus versés en France par les banques au titre de l'année 2009 seront bien taxés à hauteur de 50% à partir de 27.500 euros. Christine Lagarde l'a confirmé ce mercredi à la sortie du Conseil des ministres, alors qu'elle présentait au gouvernement un projet de loi de régulation bancaire.

"C'est une proposition qu'avait fait le président de la République le 25 août dernier, on a beaucoup milité pour qu'elle soit admise au niveau international. C'est maintenant une proposition britannique et française et je la défendrai au Parlement au mois de janvier", a indiqué la ministre.

La France s'alignera ainsi sur la décision prise par Gordon Brown de taxer les bonus anglais de 50% à partir de 25.000 livres (28.000 euros environ).

Cette "taxe exceptionnelle à circonstance exceptionnelle" sera incluse dans un projet de loi de finances rectificative, a précisé la ministre de l'Economie. Elle devrait concerner entre 2.000 et 3.000 traders français, contre plus de 20.000 britanniques. Une différence qui s'explique par l'importance des effectifs dans le secteur bancaire Outre-manche.

"Pleinement justifiée"

Le produit de la taxe servira à abonder le fonds de garantie des dépôts bancaires, "afin que les banques contribuent à la sécurité des déposants", précise le compte-rendu du Conseil des ministres . "Il financera l'extension de la garantie des dépôts de 70.000 à 100.000 euros (par client) décidée par l'Union européenne à l'initiative de la France", est-il ajouté.

"Cette taxe exceptionnelle sur les banques est pleinement justifiée à nos yeux au moment où on va avoir les résultats des banques qui ont pu bénéficier du soutien des Etats", a commenté le porte-parole du gouvernement Luc Chatel à l'issue du Conseil des ministres.

"Elle incitera donc les banques à plus de modération dans le versement des bonus en 2010 et à privilégier les fonds propres", a-t-il ajouté.

Mais le gouvernement n'a pas donné pour l'instant davantage de précisions sur les modalités pratiques de la taxe. La fédération française bancaire n'a ainsi pas souhaité réagir et préfère attendre de savoir ce que contiendra concrètement le futur texte législatif.