Lagarde présente un projet de loi sur la régulation bancaire

E.M. avec AFP

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La régulation bancaire est au menu de Conseil des ministres ce mercredi. La ministre de l'Economie Christine Lagarde présentera mercredi un projet de loi sur ce thème pour tirer "les leçons de la crise financière au niveau national", a-t-on appris mardi 15 décembre auprès de son entourage.

"C'est un texte pour tirer les leçons de la crise financière au niveau national", a déclaré un proche de la ministre, rappelant qu'un arsenal de décisions avait été pris dans le cadre du G20, et que des directives ont été adoptées ou le seront au niveau européen.

Le texte vise d'une part à "renforcer la régulation du secteur financier" et d'autre part à "améliorer les circuits de financement de l'économie pour faciliter la reprise", a-t-il précisé. Le projet pourrait contenir une disposition sur la taxation des bonus des traders.

Christine Lagarde a déclaré mardi 15 décembre à l'Assemblée nationale qu'elle souhaitait la mettre en place dans le cadre du collectif budgétaire ou dans un projet de loi sur la régulation bancaire. Deux sénateurs de la majorité sont actuellement entrain de préparer un amendement dans ce sens pour taxer les bonus versés en 2010.

"Oui, nous allons mettre en place un tel système, oui je reviendrai devant votre assemblée pour vous proposer, par un projet de loi de finance rectificative ou autre dispositif, notamment le texte de loi bancaire (...) un dispositif permettant de taxer les bonus, car c'est légitime", a déclaré la ministre.

Le rapporteur général de la Commission des Finances du Sénat, Philippe Marini (UMP), a déclaré à l'AFP que le calendrier du Parlement ne devrait pas permettre l'adoption de ce projet de loi avant l'été.