Berlin pourrait payer pour la liste des évadés fiscaux suisses

EM avec AFP

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Le gouvernement allemand semble prêt à payer pour obtenir une liste d'évadés fiscaux en Suisse, obtenue illégalement.

La chancelière allemande Angela Merkel a déclaré lundi qu'il fallait "tout faire pour obtenir les données" sur de présumés fraudeurs du fisc. "Je suis, comme toute personne sensée, pour que l'on réprime la fraude fiscale, et dans ce but, il faut tout faire pour obtenir ces données", a déclaré Mme Merkel en marge d'une rencontre avec le président de l'Autorité palestinienne Mahmoud Abbas.

"Il faut pour cela mener des discussions (...) avec les Etats régionaux (compétents pour la fiscalité). Mais en ce qui concerne l'objectif, si ces données sont valables, il faut entrer en possession de ces données", a-t-elle affirmé.

Même attitude qu'en 2008

Le ministère des Finances avait indiqué dans la matinée que "la décision (serait) dans la droite ligne de celle prise par l'Etat fédéral et les Etats fédérés dans le cas du Liechtenstein", un cas similaire qui avait vu l'Allemagne acheter des données en 2008.

En février 2008, les services secrets allemands avaient acheté, pour près de cinq millions d'euros, des données bancaires volées à Vaduz.

Accord germano-suisse

Le porte-parole a ajouté que le ministre Wolfgang Schäuble et son homologue suisse Hans-Rudolf Merz s'étaient entretenus de la question et mis d'accord "pour régler ces problèmes à l'avenir", sans préciser toutefois la forme que prendra cette solution.

L'Allemagne et la Suisse négocient depuis de nombreux mois un accord de double imposition, jusqu'ici sans succès.

Le quotidien allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung a rapporté samedi qu'un informateur avait proposé à l'Allemagne un CD contenant les données bancaires de plusieurs coupables d'évasion fiscale, contre la coquette somme de 2,5 millions d'euros.

Depuis ce week-end, le gouvernement réfléchit à l'opportunité de racheter des données obtenues illégalement qui pourraient toutefois permettre au fisc de récupérer au minimum 100 millions d'euros.

Pas de "vocation mahonnête"

Mais selon le ministère des Finances, l'achat d'information volées ne devrait pas susciter les vocations malhonnêtes. "Il ne s'agit pas d'un marché", a rétorqué le porte-parole du ministère. "A la suite de décisions individuelles ces choses atterrissent chez nous, et nous devons décider quoi en faire", a-t-il ajouté.

Le Financial Times Deutschland de lundi croit savoir que l'informateur est le même employé d'une filiale genevoise d'HSBC, Hervé Falciani, qui avait déjà fait parler de lui pour une affaire similaire en France en août dernier. Paris a en revanche toujours nié avoir payé pour obtenir ces informations.

La Suisse ne collaborera pas

La Suisse a d'ores et déjà prévenu l'Allemagne qu'elle ne collaborerait pas "sur la base de données volées", ont annoncé les autorités helvétiques dans un communiqué lundi.

"Le ministre allemand des finances Wolfgang Schäuble a informé aujourd'hui (lundi) par téléphone son homologue suisse Hans-Rudolf Merz que l'achat de données de clients d'une banque suisse a été proposé aux autorités d'un land de la République fédérale d'Allemagne", selon le document.

Le ministre suisse a "rappelé à Wolfgang Schäuble que la Suisse ne répondrait à aucune demande d'assistance administrative fondée sur des données volées", mais était "disposée à accroître sa collaboration avec l'Allemagne en matière fiscale sur la base d'une convention contre la double imposition révisée".