La loi contre le piratage sur Internet encore repoussée

E24 avec AFP

— 

Le projet de loi réprimant le piratage des oeuvres culturelles sur internet ne sera pas examiné mercredi 4 mars. Mais au mieux à partir du 10 mars prochain. En effet, les débats sur le texte santé-hôpital prennent plus de temps que prévu. Le calendrier parlementaire s'en retrouve quelque peu chamboulé. L'examen débutera dans la foulée du vote solennel sur le projet de loi Bachelot, si les débats sur ce texte s'achèvent bel et bien lundi prochain.

Voté fin octobre à une très large majorité par les sénateurs (socialistes compris), le texte de loi qui vise à réprimer le piratage sur internet devait initialement être présenté devant les députés en janvier mais son examen avait déjà été retardé pour cause d'embouteillage parlementaire. Le texte prévoit la "riposte graduée". Ce nouveau dispositif consiste en trois étapes. L'internaute qui télécharge illégalement des fichiers musicaux ou autres recevra d'abord un email d'avertissement. S'il persiste dans le piratage, il recevra une lettre recommandée. Enfin, s'il n'arrête pas le téléchargement illégal, il se verra privé de connexion internet. L'abonné pourra se voir communiquer les "éléments piratés" le concernant, s'il en fait la demande.