Signature d'une charte contre la contrefaçon

CV avec AFP

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Plusieurs fédérations, entreprises et deux sites de commerce électronique, Priceminister et 2xmoinscher, ont signé ce mercredi une charte de lutte contre la contrefaçon sur les sites internet français, que n'ont en revanche pas paraphée eBay et Amazon.

Signée notamment par la Fédération des entreprises de beauté, Les Entreprises du médicament, Chanel, L'Oréal, Nike Europe ou Microsoft France, cette charte prévoit entre autres la mise en place de mesures de détection des contrefaçons, par l'analyse des offres ou du comportement des vendeurs, ou l'information des vendeurs sur leur obligation de garantir l'authenticité des produits qu'ils proposent.

Suspension des comptes

En cas de détection d'une offre proposant des contrefaçons, la charte, signée sous l'égide des ministères de l'Economie et de l'Industrie, prévoit également la suspension des comptes du vendeur concerné. Elle interdit également la vente de médicaments, neufs ou d'occasion, sur les sites concernés.

Les signataires vont expérimenter le dispositif prévu dans la charte pendant 18 mois, avant d'éventuellement le prolonger.

Constante évolution

"Nous souhaitons des actes concrets mais pas figés", a déclaré la ministre de l'Economie Christine Lagarde dans un discours prononcé au moment de la signature du document, rappelant qu'il devait permettre de lutter contre "un phénomène en constante évolution".

"Je voudrais dire à Amazon et eBay que je les incite à nous rejoindre très rapidement", a de son côté déclaré le ministre de l'Industrie Christian Estrosi, regrettant, comme Mme Lagarde, que les deux plateformes de vente sur internet n'aient pas paraphé le document.

Incompatibilité

"Au cours de la discussion (sur la charte), nous avons fait beaucoup de propositions, qui n'ont pas été retenues à ce stade: voilà pourquoi nous n'avons pas signé. Mais pour nous, c'est une discussion qui est ouverte et qui va continuer", a expliqué à l'AFP Xavier Garambois, directeur général d'Amazon France. "Nous avons toute une batterie de mesures en place pour faire en sorte que des produits contrefaits n'apparaissent pas sur notre plateforme", a-t-il ajouté.

Justifiant son refus de signer par le fait que "certaines dispositions sont incompatibles avec l’activité d’une plateforme internationale de marché en ligne et affecteraient notamment le commerce légal de biens authentiques", eBay a de son côté appelé dans un communiqué à traiter cette problématique au niveau de l'Union européenne.

"eBay se réjouit que la plupart des mesures déjà mises en oeuvre sur le site d'eBay soient encouragées par cette charte", ajoute le communiqué. A titre d'exemple, en juin 2008, eBay avait été condamné par le tribunal de commerce de Paris à une amende record de plus de 38 millions d'euros pour contrefaçon et vente illicite de produits LVMH. Un jugement dont il a interjeté appel.