France: le déficit public atteint 134,8 milliards à fin octobre

E24 avec AFP

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Le déficit de l'Etat a continué comme prévu à se creuser, faisant plus que doubler pour atteindre 134,8 milliards d'euros au 31 octobre contre 60,7 milliards un an plus tôt, en raison de la crise économique et du plan de relance, a indiqué mardi le ministère du Budget.

"L'écart d'une année sur l'autre s'explique principalement par l'incidence de la conjoncture économique sur l'évolution des recettes et, à hauteur de 31,3 milliards d'euros, par l'effet des mesures du plan de relance", précise le ministère dans un communiqué. Sur l'ensemble de 2009, le gouvernement table sur un déficit record pour l'Etat de 141 milliards d'euros.

Recettes en baisse

Au 31 octobre 2009, les recettes nettes du budget général s'établissent à 186,2 milliards d'euros, contre 239,9 milliards à la même date en 2008, soit une chute de 22,4%.

Le produit des recettes fiscales nettes s'élève à 171,1 milliards, en baisse de 49,4 milliards par rapport à la même date l'année dernière. Cette chute des recettes est liée à la dégradation de la conjoncture économique et, à hauteur de 14,8 milliards, aux mesures fiscales mises en oeuvre dans le cadre du plan de relance.

Sur un remboursement total de 13,8 milliards aux entreprises, les remboursements de crédits de TVA représentent un montant de 5,5 milliards, le crédit d'impôt recherche 3,8 milliards et les reports en arrière de déficit d'impôt sur les sociétés (IS) 4,5 millliards. Un milliard est lié à l'allègement de l'impôt sur le revenu des ménages modestes, indique le ministère.

Hors plan de relance, le produit des recettes fiscales est en baisse de 35,6 milliards par rapport à 2008. Ce résultat s'explique essentiellement par la diminution des recettes de TVA (-12%) et des recettes d'IS (-73,7%).

Les recettes nettes d'impôt sur le revenu sont quant à elles en baisse de 7%, à 41,5 milliards d'euros. Le produit des recettes non fiscales est en diminution de 3,9 milliards d'une année sur l'autre (-22,5%).

Hausse des dépenses

Contrairement aux recettes, les dépenses totales de l'Etat ont augmenté de 3,3% pour atteindre 303,2 milliards, contre 293,4 fin octobre 2008.

Les dépenses exécutées au titre du plan de relance s'élèvent à 10,2 milliards à la fin du mois d'octobre, dont 3,8 de remboursement anticipé du Fonds de compensation de la TVA aux collectivités territoriales, précise le communiqué.

Hors plan de relance, les dépenses du budget général diminuent d'une année sur l'autre de 3,2 milliards d'euros. "A données comparables, cette baisse atteint 4,6 milliards essentiellement en raison d'une nette diminution de la charge de la dette (-15%)", indique le ministère du Budget.

Le montant des prélèvements sur recettes hors plan de relance augmente de 2,8 milliards par rapport à la même date en 2008 (dont 2 milliards sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne).