Les propositions des parlementaires pour réformer le système financier

E24 avec AFP

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Des parlementaires français d'un "groupe de travail sur la crise financière internationale" ont remis jeudi au chef de l'Etat des "propositions de réforme du système financier" à la veille du G20 de Washington. Ils ont aussi indiqué que Nicolas Sarkozy souhaitait soumettre en 2009 au Parlement un projet de loi de régulation financière.

Dans leur document, 12 députés et 12 sénateurs de tous bords suggèrent au chef de l'Etat de s'attaquer en priorité aux "paradis bancaires, fiscaux et juridiques". Les parlementaires français suggèrent par exemple "d'instituer une procédure de surveillance des flux financiers avec les établissements localisés dans les territoires non coopératifs".

Encadrer les rémunérations

Pour chaque question (paradis fiscaux, mais aussi acteurs du marché, régulateurs, normes comptables, titrisation...), les 24 parlementaires du "groupe de travail" installé il y a 15 jours suggèrent des solutions mondiales, européennes et nationales. Concernant les acteurs financiers, ils suggèrent "d'encadrer les rémunérations" des gestionnaires de fonds et des dirigeants de sociétés cotées et "d'instaurer un système de bonus-malus".

Le groupe avait rencontré Nicolas Sarkozy à l'Elysée jeudi 6 novembre. "Le chef de l'Etat a exprimé le souhait de présenter au Parlement au premier semestre 2009 un projet de loi de régulation financière. Nous le souhaitons", a par ailleurs indiqué le président PS de la commission des Finances de l'Assemblée Didier Migaud, co-président de ce groupe de travail. "Légiférer au plan national sans initiatives identiques au plan européen et mondial, c'est prendre le risque de voir une partie de la matière s'échapper", a ajouté le centriste Jean Arthuis, son homologue du Sénat.